La concertation a commencé hier, dans une atmosphère « tendue ». Mais a permis quelques avancées, notamment sur la « transparence » de la file d’attente. Quatre autres réunions sont prévues, détaille Enerpresse: « le 12 janvier (centrales au sol et particuliers), le 17 (grandes toitures), le 24 (développement de la filière française et les objectifs environnementaux), puis, avant le 11 février, une discussion du projet de rapport aux ministres ».
Cette réunion, qui comptait quelque 50 personnes représentant des industriels, des syndicats professionnels, des organismes publics, des financiers, des élus, des représentants de collectivités locales, et des associations était organisée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, chargés par le gouvernement de mener ces travaux de concertation. Il s’agit de « déboucher mi-février sur des conclusions permettant au gouvernement de présenter les textes définissant le nouveau cadre de régulation et les mesures de développement de la filière », précise l’AFP.

Emplois verts et panneaux chinois
Interrogée ce matin sur France Info, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, est revenue sur la concertation entamée hier avec les acteurs du photovoltaïque. Les « objectifs en matière environnementale et d’emploi ne sont pas atteints: 90% des panneaux installés en France viennent de Chine. On n’a pas été assez stricts probablement sur les critères d’intégration au bâti, on n’a pas anticipé la baisse très forte du prix des panneaux chinois (lesquels) produisent 1,8 fois de CO2 qu’un panneau fabriqué en France ». Interrogée sur les « 20.000 emplois menacés », NKM a estimé que la France avait aujourd’hui surtout « des emplois dans l’installation », et a dit comprendre les inquiétudes que fait peser ce moratoire sur les entreprises concernées. Elle aurait souhaité qu’on puisse « faire le tri en quelque sorte entre les mauvais projets et les bons projets. Juridiquement, ce n’était pas possible ». Revenant sur la concertation, qualifiée de tendue par Bernard Thomasson, journaliste, elle a dit comprendre l’inquiétude de la profession mais réaffirmé que « le Grenelle, ce n’est pas une augmentation de 5% de la facture EDF pour subventionner l’industrie chinoise (…). Le Grenelle, ce sont des emplois verts ».

Des réactions mitigées
Si la première réunion de concertation n’a guère convaincu les représentants de la filière, au moins ceux-ci ont-ils « eu la sensation que les représentants de l’État avaient écouté leurs arguments et leurs critiques », observe Le Point. A commencer par les panneaux chinois: il a été demandé « aux pouvoirs publics de « cesser de dénigrer la filière française en affirmant que 90 % des panneaux photovoltaïques installés en France viennent de Chine ». Ce qui est, selon eux, totalement faux, puisque « 60 à 70 % » des installations seraient françaises… »
Plus précisément, c’est un « début de transparence sur la fameuse « liste d’attente »* des projets » qui a constitué le « principal motif de satisfaction des professionnels ». Mais plusieurs d’entre eux affichent leur pessimisme. «La méthode et l’agenda sont fermés», a indiqué Richard Loyen. Le délégué général d’Enerplan, à Enerpresse signalant « que le «corridor fermé de développement vise seulement à un atterrissage des projets au niveau de 500 MWc par an». La méthode correspond à «une asphyxie pas complète mais quasi immédiate» de la filière ».
Dans un communiqué, Valsolar estime que le décret entraîne « une suspension de 7 mois d’activité (…). Si l’on s’en tient au décret, un opérateur photovoltaïque doit avoir déposé, puis accepté la demande de raccordement auprès d’ERDF avant le 2 décembre. ERDF ayant 3 mois pour formuler leur retour à l’opérateur, et ne respectant pas ce délai, il est techniquement impossible d’avoir pu instruire des demandes de projets depuis septembre 2010″. Valsolar réclame une ValSolar a deux propositions : »transparence totale sur les étapes de la file d’attente » ainsi qu’une « modification du décret favorisant les projets déposés à partir du 2ème semestre 2010 (après la baisse des tarifs de rachat du 1er septembre) ou l’équilibre économique des projets laisse peu de place à la spéculation comme cela pouvait être le cas en 2008 et 2009 ».
Quant à Ciel et terre, il parle carrément d’un « Etat casseur », de « situations inextricables » et d’un « décret assassin ». Et s’en, prend à l’Etat comme à ERDF: « la société ERDF est en faute tout aussi manifeste, pour n’avoir pas respecté les règles qu’elle impose elle-même avec tant de vigueur aux opérateurs photovoltaïques. Elle devait, réglementairement et contractuellement, renvoyer dans les 3 mois la « PTF », proposition de contrat de raccordement. Or, pour de très nombreux projets, ce délai n’a pas été respecté, volontairement ou non ».

Multiples recours contre le décret du 9 décembre
Outre le recours d’Enerplan (cf. notre actu du 20 décembre), le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » (qui revendique 2.800 membres sur Facebook) a annoncé lundi le dépôt de trois plaintes à l’encontre de l’Etat Français: « un recours en annulation du décret de moratoire, un recours en référé de suspension, pour une audience attendue mi-janvier, et une plainte à la Commission Européenne » (cf. l’actu de Batiweb).

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* « Surprise, indique La France agricole. Il y a non pas une, mais deux listes de projets en cours d’instruction. Outre les dossiers déposés chez ErDF, cumulant 3.500 MégaWatts (MW), il existe des projets en cours d’enregistrement chez Réseau de Transport d’Electricité (RTE). Essentiellement déposés par EDF Energies Nouvelles, ces dossiers concernaient des centrales au sol de grandes puissances (environ 36 MW) ».