C’était le 1er avril mais la décision date du 10 avril et n’a été publiée que le 21 juin au Journal officiel…

Les tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique d’Energie et services de Seyssel entrés en vigueur au 1er avril 2009 sont désormais les suivants (en centimes d’euros TTC le kWh):
Base: 8,964 (abonnement annuel: 25,32 euros TTC);
Bo : 7,757 (abonnement annuel: 35,95 euros TTC);
B1 : 6,429 (abonnement annuel: 125,21 euros TTC);
B2i : 6,273 (abonnement annuel: 187,62 euros TTC).

Consulter le détail des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique d’Energie et services de Seyssel.

Le 24 mars, la CRE a émis un avis défavorable sur ce barême: « Energie et services de Seyssel propose une baisse de 0,237 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d’approvisionnement. Dans l’attente de la présentation, par d’Energie et services de Seyssel, du bilan annuel de mise en oeuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l’arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l’évolution des coûts d’approvisionnement d’Energie et services de Seyssel entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009. La CRE a vérifié que l’évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,237 c€/kWh, par application de la formule déposée par Energie et services de Seyssel, qui s’approvisionne au tarif STS de GDF Suez. La CRE considère qu’une formule basée sur un coût d’approvisionnement annuel moyen serait plus appropriée, afin d’éviter des variations saisonnières résultant de la saisonnalité été/hiver du tarif STS, d’autant plus que l’écart entre les parts variables hiver et été de ce tarif a augmenté au 1er janvier 2009. Cette formule donnerait une baisse des tarifs Energie et services de Seyssel de 0,342 c€/kWh au 1er avril 2009. La CRE émet un avis défavorable sur le barème proposé par Energie et services de Seyssel ».

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En termes de calendrier, il en est de même pour les tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de Gedia. Ces tarifs sont (en centimes d’euros HT le kWh):
Base: 7,33 (abonnement annuel: 24 euros HT) ;
Bo : 6,32 (abonnement annuel: 34,08 euros HT);
B1 : 5,03 (abonnement annuel: 118,68 euros HT);
B2i : 4,9 (abonnement annuel: 177,84 euros HT).

Consulter le détail des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Gedia.

Le 26 mars, la CRE a émis un avis défavorable sur cette évolution tarifaire: « Gedia propose une baisse de 0,204 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique devant refléter la variation de ses coûts d’approvisionnement. Dans l’attente de la présentation, par Gedia, du bilan annuel de mise en oeuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l’arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l’évolution des coûts d’approvisionnement de Gedia entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009. La CRE a vérifié que l’évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,204 c€/kWh, par application de la formule déposée par Gedia, qui s’approvisionne au tarif STS de GDF Suez. La CRE considère qu’une formule basée sur un coût d’approvisionnement annuel moyen serait plus appropriée, afin d’éviter des variations saisonnières résultant de la saisonnalité été/hiver du tarif STS, d’autant plus que l’écart entre les parts variables hiver et été de ce tarif a augmenté au 1er janvier 2009. Cette formule donnerait une baisse des tarifs de Gedia de 0,511 c€/kWh au 1er avril 2009. La CRE émet un avis défavorable sur le barème proposé par Gedia ».