La commission des affaires économiques du Sénat a à nouveau examiné la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Et les sénateurs ont décidé de repousser ce texte, a annoncé Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, sur son compte Twitter.
Les sénateurs PCF avaient en effet confirmé le dépôt d’une motion d’irrecevabilité, comme l’avait indiqué Mireille Schurch chef de file sur ce texte, à l’AFP: « Nous allons déposer une motion d’irrecevabilité sur l’ensemble du texte et en même temps une proposition de loi pour montrer notre accord sur sa partie urgente, à savoir les article 3, 6 et 8 qui concernent notamment l’extension de la trève hivernale et des tarifs sociaux. » Votée avec l’apport des voix des sénateurs de droite, cette motion fera son retour en séance le 30 « octobre, après la discussion générale (…). Si un accord n’est pas obtenu d’ici là, (elle) a de grandes chances d’être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat. » Avec pour conséquence de renvoyer la proposition de loi à l’Assemblée nationale, dans la version qui y a été votée. Ce seraient donc les députés qui auraient le dernier mot, le texte étant déclaré d’urgence.
