Le 19 décembre, deux amendements au projet de loi de finances rectificative de 2007 ont été adoptés par le Sénat, afin d’alléger « l’impact, sur la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales, de la réforme de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ».
Le premier amendement vise à exonérer de taxe les livraisons de gaz au profit des réseaux de chaleur alimentant les logements des particuliers. pour Philippe Marini, rapporteur du projet de loi, il s’agit d’éviter toute discrimination entre l’utilisation individuelle et collective du gaz par les ménages. Il souligne aussi que ces réseaux de chaleur équipent souvent le parc de logement social, présentant ainsi « un intérêt majeur en termes de développement durable ».
Le second amendement exonère de taxe les livraisons de gaz au profit des collectivités territoriales jusqu’au 1er janvier 2009.