Poursuite de notre « revue de web » commencée hier avec les sites de Casino energie et de LCL. Au menu aujourd’hui: tarifs, prix, réversibilité… chez quelques fournisseurs d’électricité.

Chez EDF, dans l’espace particuliers, l’offre duale est présentée de manière relativement floue : «en savoir plus: mon contrat gaz naturel avec tarif bleu*». Pour l’électricité, EDF indique bien que le tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics, mais reste plutôt discret, s’agissant du gaz naturel :
« Mon contrat gaz naturel: concernant l’abonnement, Bleu Ciel d’EDF garantit le prix de l’abonnement jusqu’au 1er juillet 2009. Après cette date, le prix de l’abonnement peut évoluer une seule fois par an, le 1er juillet. Concernant la consommation : le prix du kWh de gaz est variable et basé sur un prix de référence calculé et publié par le ministère de l’Industrie (prix DIREM). Il est valable pour un semestre et révisable deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet ».
Hélas, il n’est pas indiqué qu’il ne s’agit pas de tarif mais de prix de marché.
Pour l’autre offre duale (au prix de marché pour les deux énergies), ce n’est guère plus clair: « en savoir plus: mon contrat gaz naturel avec mon contrat électricité. Depuis l’ouverture du marché de l’énergie le 1er juillet 2007, tous les clients particuliers sont libres de choisir leur fournisseur d’énergie. Depuis cette date, vous pouvez soit garder le tarif réglementé, soit choisir une offre de marché. Mon contrat électricité : EDF s’engage à ne pas augmenter les prix avant le 1er juillet 2009 (hors évolution de la part acheminement). Après cette date, une seule évolution est possible par année civile dans la limite de 0.5 centimes d’euros par kWh ».

Jetons un œil à présent chez Direct-Energie. La page de promotion de l’offre comprend un petit paragraphe « en toute liberté : « libre de revenir au tarif réglementé» » renvoyant à une note (4) introuvable sur cette page. Soyons juste : elle est trouvable mais il faut chercher. Comme le célèbre roman de Diderot**, cette page web est à tiroirs. Il faut cliquer en bas de page sur « Voir les mentions légales » pour qu’apparaissent les quatre notes dont la fameuse note 4 : « (4) Retour au tarif réglementé de l’opérateur historique*** possible jusqu’au 01/07/2010, uniquement pour les clients résidentiels qui ont quitté depuis au moins 6 mois le tarif réglementé ».

Un peu plus de transparence chez Poweo où la page consacrée aux offres d’électricité et de gaz comprend cette mention: « La loi sur la réversibilité vous permet de revenir aux tarifs réglementés de l’opérateur historique sous certaines conditions ».
Phrase assortie de plusieurs liens hypertexte. Celui sur la réversibilité est bien détaillé.

« Qu’est ce que la réversibilité ?
• La réversibilité, c’est la LIBERTE**** pour ceux qui ont fait le choix d’un fournisseur alternatif d’électricité ou de gaz, de retourner aux tarifs réglementés de l’énergie proposés par les opérateurs historiques.
• En matière d’électricité, le retour à un tarif réglementé est possible après un délai minimum de 6 mois. Concernant le gaz, le droit de retour s’applique en cas de déménagement uniquement. Dans tous les cas, la demande doit être effectuée auprès des opérateurs historiques avant le 1er juillet 2010″.

Poweo détaille ensuite les « conséquences concrètes » de la loi du 21 janvier 2008, signalant qu’en « ce qui concerne le droit de retour aux tarifs réglementés du gaz, il pourra s’exercer en cas de changement de site, et ce uniquement pour les particuliers ».

Un rapide coup d’oeil chez Planete Ui.
Qu’il s’agisse de la page d’accueil ou de celle consacrée aux offres, rien n’est dit sur la réversibilité. La FAQ ne semble pas avoir été mise à jour :
« Qu’appelle-t-on l’éligibilité ?
C’est la possibilité pour le particulier de souscrire chez un fournisseur autre que EDF. Lorsque vous avez fait jouer votre éligibilité, il ne vous est plus possible de souscrire à une offre au tarif réglementé pour le même logement. »

Certes, les fiches de présentation des offres sont bien renseignées… avec mention sur la réversibilité mais cela reste un peu léger…

Même difficultés de mise à jour chez Enercoop (fournisseur Clair’Energie) qui se contente de signaler l’adoption de la loi du 21 janvier 2008 (réversibilité) en renvoyant vers les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale. Un effort d’information doit être fait car le texte: « Tout consommateur particulier ayant opté pour une offre de marché pourra revenir aux tarifs réglementés d’EDF et des opérateurs historiques. Il pourra en faire la demande avant le 1er juillet 2010, sous réserve d’avoir exercé son éligibilité auprès du nouveau fournisseur pendant six mois » est suivi d’un élément d’actualité qui n’a plus lieu d’être : « Cette décision, entérinée par l’amendement n°13, doit être validée par le Sénat d’ici début 2008 selon les souhaits du gouvernement ». De même, sur la page d’accueil la réversibilité est mentionnée dans la rubrique « Actualités ».

Et chez Alterelec?
C’est à la fin de la page offres qu’est mentionnée la réversibilité, après l’alinéa « La possibilité de revenir aux tarifs régulés chez l’opérateur historique. » suivi d’un « en savoir plus ». Cliquez, une fenêtre s’ouvre: « La loi du 21 janvier 2008 a prévu la disposition suivante : les particuliers peuvent changer de fournisseur d’électricité et pourront, après au minimum 6 mois passés chez un fournisseur alternatif, à nouveau bénéficier des tarifs régulés chez l’opérateur historique, changement très simple et sans frais pour le client ».
Certes Alterelec oublie de signaler la date limite (1er juillet 2010) mais le délai de 6 mois est mentionné.

Petit rappel
Les fournisseurs sont tenus d’indiquer avant la conclusion d’une offre « la mention du caractère réglementé ou non des prix proposés et de la possibilité pour une personne ayant renoncé aux tarifs réglementés de vente pour un site donné de revenir ou non sur ce choix « (5° du L.121-87). Les founisseurs ont tendance à s’acquitter de cette obligation avec des fiches de présentation des offres bien renseignées ; mais l’information générale donnée sur les sites est encore laconique voire trompeuse: la formulation « mon contrat «gaz naturel avec tarif bleu » mérite d’être revue.

——-
* Par respect du lecteur, nous supprimons les majuscules dont EDF n’est pas avare.
** Jacques le Fataliste, création et apothéose du roman à tiroirs.
*** Par respect du lecteur, nous supprimons les majuscules que Direct-Energie propose, révérence ?, pour « Opérateur Historique ».
**** Par respect républicain, nous gardons ces majuscules.