La réversibilité pour le gaz et l’électricité devrait être effective d’ici quelques jours: le débat en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi de Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, aura lieu le 27 mai. Ce texte permettrait en outre de prolonger le Tartam (tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché) de 6 mois, jusqu’à la fin de cette année, sous réserve que ses bénéficiaires adressent « une demande écrite à (leur) fournisseur avant le 1er juillet 2010 pour un bénéfice du tarif qui ne peut débuter après cette date ».
Le texte adopté en commission au Sénat est conforme à celui voté à l’Assemblée nationale. Il pourrait donc être rapidement publié au Journal officiel et redonner un peu de souffle à un marché des consommateurs domestique en chute libre. En effet, les données communiquées chaque mois par ERDF montrent une diminution sensible des demandes de changements de fournisseur d’électricité: pour le quatrième mois consécutif, en mai, les basculements ont baissé. Si en décembre et janvier dernier, on observait encore plus de 50.000 basculements mensuels, en février, seuls 34.300 ménages changeaient de fournisseur (même proportion en mars), avant que ce chiffre ne baisse à 25.980 changements en avril et… à peine 12.400 en mai. Des chiffres bruts dans lesquels ERDF ne précise pas la proportion de consommateurs qui ont exercé leur droit à la réversibilité, dans la perspective de juillet 2010. L’appétit des particuliers pour les offres alternatives (Poweo, Direct énergie, Planète Oui, Enercoop, GDF Suez…) est sans doute encore inférieur à ces chiffres. A ce jour, toujours selon ERDF, le cumul des « switches » depuis le 1er juillet 2007 s’établit à 1.559.880.

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> Ce débat s’inscrit dans un contexte où de plus en plus d’acteurs évoquent une hausse des prix/tarifs de l’électricité. Hier, dans un entretien accordé au Figaro, Denis Merville, médiateur national de l’Energie, évoquait une hausse inéluctable: « la question n’est (…) pas de savoir si le prix de l’électricité va augmenter mais quand et comment. Rappelons qu’il n’y a pas un prix unique de l’électricité mais plusieurs tarifs. Nous défendrons des principes d’évolution des prix qui ne pénalisent pas les plus fragiles et intègrent les efforts d’économies d’énergie. Il faudrait donc des hausses moins importantes pour les particuliers et pour ceux qui font des efforts de maîtriser leur consommation ». Il y a quelques jours, auditionné dans le cadre du prochain examen du projet de loi NOME visant à réformer le marché de l’électricité, Philippe de Ladoucette, président de la CRE, présentait des simulations aux parlementaires, faisant état de hausses potentielles sensibles pour les petits consommateurs: « si EDF se voyait accorder un tel prix de vente, il faudrait donc relever les tarifs bleus (particuliers et petits professionnels) de 11,4% une fois la réforme votée, puis de 3,5% par an entre 2011 et 2025, selon les projections de la CRE ». Des simulations qui suscitaient aussitôt une mise au point sèche du Gouvernement: « le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n’a autorité aujourd’hui pour établir des orientations à ce sujet ». Mais à ce rappel à l’ordre s’ajoutait un rappel aux réalités: « les tarifs réglementés continueront, comme ils l’ont toujours été, à être fixés selon une logique industrielle et économique, c’est-à-dire refléteront de façon responsable l’évolution des charges et des investissements du système électrique français ». Or, s’agissant du parc nucléaire comme des réseaux, EDF et ERDF ont en face d’eux de lourds investissements.