TIGF, GRTgaz et GRDF ont été passés au crible par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a publié aujourd’hui son premier rapport sur la qualité de service des opérateurs de réseaux gaziers*.
Dans son communiqué, la CRE indique avoir perçu « une amélioration de la qualité du service rendu par les opérateurs aux utilisateurs de réseaux et aux consommateurs finals, pour les domaines nécessaires au bon fonctionnement du marché ». Elle observe que les « objectifs fixés par les règles tarifaires ne sont pas tous atteints », d’où des pénalités financières, mais qu’à l’inverse, certains objectifs ont été « dépassés et se traduisent par un bonus ».
En termes de calendrier, le rapport porte sur une année pour GrDF (1er juillet 2008 – 30 juin 2009) et six mois pour GRTgaz et TIGF (1er janvier 2009 au 30 juin 2009).

Pénalités
Les pénalités infligées à GrDF s’élèvent à 174.521 euros (une fois déduits 1.000 euros de bonus), celles fixées pour TIGF à 445.000 euros et pour GRTgaz perà 280.000 euros.

Qualité de service de GRDF
« Dans l’ensemble, observe la CRE, la qualité de service de GrDF est en amélioration, même si des progrès restent à faire et si tous les objectifs ne sont pas atteints. Cette amélioration est particulièrement sensible dans les domaines conditionnant le bon fonctionnement du marché, dont les indicateurs sont soumis à une incitation financière ». La CRE cite notamment l’amélioration du « fonctionnement du système d’information de GrDF «OMEGA1» ».
La CRE indique également que « les délais de traitement par GrDF des réclamations de consommateurs finals s’améliorent: régulièrement plus de 95 % des réclamations sont traitées dans les 30 jours, alors que seulement 85,2% des réclamations étaient traitées dans ce délai précédemment ».

Cliquez ici pour télécharger le rapport de la CRE sur la qualité de service des opérateurs de éseaux gaziers GrDF, GRTgaz et TIGF (novembre 2009).

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* Dans son rapport, la CRE souligne que, « pour la distribution, la régulation incitative de la qualité de service mise en place par les tarifs d’utilisation des réseaux est complémentaire de l’action de contrôle menée par les autorités concédantes. Cette dernière s’exerce dans le cadre des contrats de concession, dont les dispositions prévoient notamment la remise, par le concessionnaire, de comptes rendus d’activité et la publication, par les autorités concédantes, de rapports de contrôle de l’activité du concessionnaire. L’action des autorités concédantes se situe à l’échelle locale, alors que la régulation incitative est de portée nationale. Les compétences des autorités concédantes et celles de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) contribuent ensemble
à l’évaluation et à la stimulation de la qualité du service public de distribution ».