Au Journal officiel ces 14 et 16 juillet, on trouve un important arrêté relatif à la qualité de service des gestionnaires des réseaux de distributon de gaz, la liste des agents habilités à enquêter à la CRE, l’autorisation de fourniture de gaz à Barclays Bank, sans oublier la représentation des associations de défense des consommateurs…
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Réseaux de gaz: suivi de la qualité de service
Un arrêté, daté du 29 juin 2010 et publié au JO du 16 juillet, modifie les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Cet arrêté intègre notamment l’adaptation de mécanismes de régulation incitative de la qualité de service pour GRDF, Regaz, Réseau GDS (Strasbourg), Gaz Electricité de Grenoble (GEG), Vialis (Colmar), Gédia (Dreux), Caléo (Guebwiller), Gaz de Barr, Veolia Eau (Huningue, St Louis, Hégenheim et Village-Neuf), à partir des propositions adoptées par la Commission de régulation de l’énergie le 29 avril dernier.
Ce suivi de la qualité de service est constitué d’indicateurs transmis régulièrement par les distributeurs à la CRE. Ces indicateurs sont rendus public sur ses sites internet fournisseurs et grand public. Certains indicateurs particulièrement importants pour le bon fonctionnement du marché sont soumis à un système d’incitation financière. Les indicateurs de suivi de la qualité de service doivent être certifiés par un organisme extérieur. En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile.

Plusieurs entreprises locales de distribution de gaz sont également concernées par cet arrêté qui, en son article 11, remplace la partie X-5 de l’annexe de l’arrêté du 24 juin 2009 par un mécanisme de régulation incitative de la qualité de service :
― Sorégies (département de la Vienne) ;
― Energies services Lannemezan ;
― Energis ― régie de Saint-Avold ;
― Gazélec de Péronne ;
― Energies et services de Seyssel ;
― ESDB ― régie de Villard Bonnot ;
― Régie municipale gaz et électricité de Bonneville ;
― Régie municipale gaz et électricité de Sallanches ;
― Régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain ;
― Energies Services Lavaur ;
― Energies Services occitans ― régie de Carmaux ;
― Régie municipale multiservices de La Réole ;
― Gascogne énergies services ;
― Régies municipales d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement de Bazas.
Pour chacune de ces ELD, le suivi de la qualité de service est constitué de deux indicateurs transmis régulièrement à la CRE et rendus publics sur son site internet.

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Demandes d’autorisation de production
Trois demandes ont été publiées au Journal officiel du 16 juillet 2010.
– La première viseune installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,093 MW, localisée à la chaufferie ZUP de la Prairie, rue des Castors, à Sedan (Ardennes);
– les deux autres concernent les parcs éoliens de la Chaussée César Nord et de la Chaussée César Sud, chacun d’une capacité de production de 10 MW, localisés lieudit Les Brulis, à Civray, dans le Cher.

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Barclays Bank fournisseur de gaz naturel
Par arrêté du 2 juillet 2010 (JO du 14 juillet 2010), la société Barclays Bank PLC, dont le siège social est situé 1 Churchill Place, Londres E14 5HP (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour les fournisseurs de gaz naturel. La société Barclays Bank PLC, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.
> Un nouveau banquier fournisseur de gaz naturel, après Deutsche Bank, JP Morgan, Goldman Sachs…

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Commission de régulation de l’énergie
La CRE publie la liste des agents habilités à enquêter (décision du 20 mai 2010 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs au titre de l’article 33 de la loi du 10 février 2000) au Journal officiel du 16 juillet 2010.
Direction de l’accès aux réseaux électriques: Marie-Hélène Briant, Christophe Cesson, Stéphane Danve, François Annet-de-Ferrières, Antoine Dereuddre, Sophie Dourlens-Quaranta, Christophe Gence-Creux, Cécile George, Guro Grotterud, Didier Laffaille, Adeline Lassource, Nicolas Parée, Benjamin Papillon, Frédéric Perrin, Roman Picard, Sophie Plumel, Blaise Rapior, Lucile Rives, Léa Rodrigue, Franck Sainmont, Audrey Scoffoni, Nicolas Stakowski, Charles-Henri Verhaeghe.
Direction des infrastructures et des réseaux de gaz: Betsy Annen, Marie-Claire Aoun, Emmanuel Bouquillion, Florence Dufour, Benoît Esnault, Frédéric Gravot, Natacha Hakwik, Christelle Heng, Naïma Idir, Dominique Jamme, François Leveille, Arthur Melet, Flavia Mourand-Barone, Marc Poirier, Thomas Querrioux, Alexandre Soroko, Sébastien Zimmer.
Direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros: Farida Akadiri, Olivier Bails, Raymonde Bardou, Nesrine Belkhous-Pires, Isabelle Dechavanne, Karen Feugueur, Norman Gany, Fadhel Lakhoua, Aurore Lantrain, Amélie Onillon, William Pouder, Elliot Romano, Olivier Selebran, Marion Varescon, Julien Vincerot, Julien Zarka.
Direction juridique: Jérémie Astier, Alexandra Bonhomme, Mathieu Cacciali, Jérémie Cuche, Marjolaine Germain, Jonathan Losser, Jean-Pierre Loutoby.
Direction des marchés et du service public: Guillaume Benoit, Adrien Bouyssi, Pierre-Charles Falcy, Boris Gaillardon, Alexandra Hassler, Julien Janes, Kseniya Khromova, Christophe Leininger, Dominique Martinache, Emmanuel Massa, Yann Michel, Renaud Moisan, Mladena Pavlova, André Pierard, Esther Pivet, Nicole Suon.

Et aussi
– Publication d’un décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation (JO du 16 juillet).
– Publication de l’arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (JO du 16 juillet).