Après les banquiers, les constructeurs d’automobiles? Ce matin, 2 février 2010, Renault SAS a été autorisé à fournir du gaz naturel. Cinq projets de centrales électriques ont été enregistrés au Journal officiel, dont quatre parcs éoliens pour un potentiel de 53 mégawatts.

Fourniture de gaz naturel
Par arrêté du 19 janvier 2010, la société Renault SAS, dont le siège social est situé 13-15, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l’activité de ses sites industriels. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ces sites. En outre, Renault SAS, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié pris pour son application.
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Par arrêté du 21 janvier 2010, l’arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société Soven à fournir du gaz sur le territoire français est complété comme suit: après le mot : «général» sont ajoutés les mots: «ainsi que les fournisseurs».

Nucléaire
Publication d’un décret (n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret no 2005-78 du 26 janvier 2005) autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère). L’autorité de sûreté nucléaire a donné un avis favorable, également publié ce 2 février, à ce décret.
Les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement doivent être achevées au plus tard le 2 février 2011.

Cinq projets de centrales électriques
Centrale photovoltaïque
Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, à Saint-Martin-de-Crau (Bouchse-du-Rhône) a été enregistrée au JO du 2 février 2010.

Fermes éoliennes
Quatre projets de fermes éoliennes ont été enregistrés au JO du 2 février 2010 :
– un premier parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Mont-Grignon 2, Section ZK no 4, à Gourgançon (Marne) ;
– un deuxième parc, d’une capacité de production de 15 MW, localisé sur le territoire des communes de Neufvillage, Rond Pré, Montdidier et Vahl-les-Benestroff (département de la Moselle) ;
– un troisième, dit parc éolien de ESTL, d’une capacité de production de 18 MW, localisé lieudit Roggenhacker sur le territoire des communes d’Eincheville, Suisse, Thonville et Landroff (département de la Moselle)
– un quatrième, nommé parc éolien de Forières II, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Plaine de Sang Roy sur le territoire des communes de Criel-sur-Mer et de Saint-Martin-le-Gaillard (département de la Seine-Maritime).