Une entente en région Centre : forts de leur expérience de mutualisation et d’échanges depuis de nombreuses années (tableau des données conjoint, plan de formation mutualisé, contrôle communal à l’échelle régionale, échanges d’information et positions communes vis-à-vis des concessionnaires…), les syndicats d’énergie ont décidé de s’unir sous la forme juridique d’une entente interdépartementale au sens de l’article L 5221-1 du CGCT. Cette entente interdépartementale a été signée le mardi 22 septembre 2009 entre les Présidents du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire lors du congrès national de la FNCCR à Annecy (cf. photo).
Cette entente a pour objet de s’intéresser aux différents aspects stratégiques relatifs au service public de la distribution d’énergies, ainsi qu’à la production d’énergies et la maîtrise de la demande en énergies.
Dans ce cadre, l’entente peut susciter la mise en commun d’informations et de moyens, et être chargée de toute initiative dans les domaines suivants :
– Suivi commun de l’activité des concessionnaires de distribution publique d’énergies (contrôle de concessions, contrôle des redevances et de la taxe sur l’électricité, renégociation des cahiers des charges de concessions…),
– Propositions communes pour le développement et l’amélioration du service public de l’énergie, et la qualité de fourniture des énergies,
– Réflexions sur la production d’énergie et la maîtrise de l’énergie,
Dans ces conditions, elle constitue un interlocuteur privilégié des différents acteurs locaux et nationaux concernés par la problématique énergétique : gestionnaires de réseaux, fournisseurs et producteurs d’énergie, Etat, collectivités territoriales, représentants des autorités concédantes, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies…
De quoi susciter d’autres vocations d’entente régionale des syndicats d’énergie ?