La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement de GDF Suez dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
la CRE y constate que la formule « en vigueur depuis le 1er janvier 2013 a été correctement établie sur la base des données contractuelles connues à fin décembre 2012 » mais « préconise sa révision », au plus tard le 1er octobre 2013. La CRe préconise trois changements :
– porter à au moins 40% le niveau de la part indexée marché, « sur la base des évolutions des formules de prix des contrats de long terme prévues au cours du deuxième semestre 2013 »,
– « revoir la pertinence des indices marché et leurs pondérations retenus dans la formule en y introduisant une part d’indexation sur le prix du gaz au point d’échange dans la zone du nord de la France (PEG Nord). »
– La CRE suggère également de « prendre en compte les effets actés ou anticipés des renégociations de contrat de long terme. »
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– ici pour télécharger le rapport d’audit de la CRE sur les coûts d’approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez;
– et ici pour consulter la délibération de la CRE (4 avril 2013) portant communication sur cet audit.