En attendant sa traduction législative, le rapport Champsaur continue d’alimenter la chronique énergétique.
Le cabinet de conseil SEA a publié sur son site une étude consacrée aux conclusions de la commission Champsaur: « l’annonce des nouvelles règles du jeu électrique sur le marché français? » SEA y voit l’amorce d’une « solution possible à l’ouverture réelle du marché de l’électricité » tout en soulignant qu’il reste « un certain nombre de points pratiques qui n’ont pas été abordés dans le rapport et de nombreuses questions sous-jacentes en terme d’applications ».
Il en est ainsi du métier de distributeur. SEA s’interroge: « en permettant à l’ensemble des fournisseurs de proposer les tarifs réglementés de vente, est-ce que le système proposé ne pose pas les prémisses d’une remise en cause des concessions de distribution, qui incluent la fourniture desdits tarifs réglementés? »
La question des répercussions sur le marché du gaz doit aussi être posée.
De son côté, Jacques Percebois, professeur à l’Université de Montpellier et directeur du Creden (Centre de recherche en économie et droit de l’énergie), a mis en ligne une « note sur les conclusions de la Commission » à laquelle il a participé. Il en pointe les « difficultés de mise en oeuvre », soulignant notamment qu’il appartiendrait « au régulateur de fixer ces tarifs réglementés en amont », en tenant compte des « coûts économiques qui sont supérieurs aux seuls coûts comptables… » Autre écueil, la limitation de l’accès au nucléaire historique aux seuls concurrents d’EDF présents en France. pour la Commission européenne, cela pourrait s’apparenter à « une clause de destination laquelle est contraire au droit européen (discrimination) ». Jacques Percebois souligne également la difficulté consistant à tenir compte à la fois « du portefeuille actuel mais aussi prévisible de clients que détiennent les concurrents d’EDF; le système doit être dynamique mais il faut s’assurer que les entrants ne surestiment pas leur part de marché; les coûts de contrôle risquent donc d’être élevés ». Enfin, la question demeure de l’accès direct de certains industriels « au «prix réglementé amont» qui serait) réservé aux fournisseurs d’électricité et à eux seuls ».
Après avoir égrené ces difficultés, Jacques Percebois affiche un certain scepticisme sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission Champsaur, à la fois pour des questions de délais, de politique intérieure (« Il appartient au Gouvernement de suivre ou non ces propositions, au Parlement de se prononcer… ») et d’euro-compatibilité (« …et à Bruxelles de dire si ce système est acceptable… »).
Consulter l’étude de SEA conseil,
Consulter la Note sur les conclusions de la Commission, de Jacques Percebois.
