Urbanisme et électricité: le 1er janvier 2009, pour toute opération de construction, de nouvelles modalités de financement des extensions de réseaux électriques entreront en vigueur. Energie SDED, autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz dans la Drôme, a conçu et mis en ligne sur son site un guide très précis de quatre pages sur le financement des raccordements électriques. Ce document fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif, présente le nouveau barême et dispose aussi d’un glossaire.
Il propose aussi un tableau qui présente distinctement, au cas par cas, la contribution qui incombe :
• à la commune, lorsque l’extension du réseau électrique s’inscrit dans le cadre de la délivrance d’une autorisation de construire. Ce montant peut être répercuté au demandeur sous certaines conditions.
• à l’aménageur ou au lotisseur s’agissant de l’extension du réseau électrique situé à l’interieur d’une ZAC ou d’un lotissement.
Attention: Dans tous les cas, le coût du branchement (partie terminale du raccordement) est acquitté par le pétitionnaire auprès d’ERDF.
Energie SDED précise que « ce mémento ne se veut pas exhaustif » et invite, pour des questions portant sur dles cas non répertoriés, les communes de la Drôme à contacter ses services, en particulier le service urbanisme.
Cliquez ici pour consulter le guide Financement des raccordements électriques d’Energie SDED.
