Nous publions ci-après un entretien avec Roland Courteau, sénateur de l’Aude (Groupe socialiste et apparentés) consacré à la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Energie2007.fr: Où en est le texte?
Roland Courteau : D’abord, j’ai démissionné de mes fonctions de rapporteur. Une motion d’irrecevabilité a en effet été déposée et votée en commission des affaires économiques. Le texte est jugé irrecevable. Il faut savoir qu’il s’agit du texte de l’Assemblée nationale, pas de celui que je souhaitais proposer et sur lequel j’avais travaillé pendant quatre semaines. Les sénateurs et sénatrices ont d’ailleurs souligné que le texte qui était dans le collimateur était celui voté à l’Assemblée nationale. C’est néanmoins une motion que j’ai combattue. Mais puisqu’elle est votée, les travaux sont arrêtés. A partir de là, il est logique que je me démette de mes fonctions de rapporteur, ce que j’ai fait la mort dans l’âme. Je redeviens un simple sénateur et je m’exprimerai à ce titre lors de la discussion en séance, où j’aurais peut-être l’occasion de présenter mon projet, si la motion d’irrecevabilité n’est pas votée.

Le texte pourrait donc être discuté en séance?
Roland Courteau : Il serait très hasardeux de faire un pronostic mais je suis plutôt pessimiste.

Peut-on discuter en CMP un texte voté par une seule des deux chambres?
Roland Courteau : C’est là le problème. Ca semble difficile. il vaudrait mieux examiner la possibilité d’une deuxième lecture. Le gouvernement peut lever à tout moment la déclaration d’urgence. Je n’ai pas jeté l’éponge! D’autant plus que ce texte comprend d’importantes dispositions pour étendre la tarification sociale aux personnes en situation de précarité énergétique. Quatre millions de foyers sont concernés, soit quelque neuf millions de personnes… Et l’hiver approche à grands pas.

Justement, les sénateurs communistes ont fait une proposition de loi à ce sujet…
Roland Courteau : Quand serait-elle examinée? Au début de l’hiver? A la fin? Je ne vois rien dans le calendrier parlementaire…

Que proposiez-vous comme texte alternatif?
Roland Courteau : Mon texte prenait en compte les deux objectifs initiaux, l’objectif environnement, l’objectif social. La loi aurait défini un volume résidentiel de référence, affecté d’un coefficient climatique, pour chaque énergie: 6 Mwh pour l’électricité, 11 Mwh pour le gaz, à peu près autant pour la chaleur. Ces volumes couvrent largement les besoins essentiels. Les foyers qui se situent dans ces volumes payeraient leur énergie normalement. Ceux qui sont dans une consommation doublant ces volumes seraient avertis par les fournisseurs (courrier par exemple). Cela permettrait une prise de conscience. Enfin, ceux qui consommerait un volume triple payeraient un malus. En 2014, il serait de 0 à 15 euros, en 2015 de 0 à 30 euros, en 2016 de 0 à 60 euros. Le malus serait modulé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Si l’on s’apercevait qu’il s’agit d’un problème d’isolation, les foyers concernés seraient orientés vers l’Anah ou l’Ademe, ou le guichet unique du futur service public de la performance énergétique. Ils seraient aidés à hauteur de leurs revenus pour financer la rénovation thermique du logement. D’où viendraient les aides? Du malus. Une simulation de la direction générale du Trésor montre que le malus que je propose rapporterait 180 millions pour l’année 2015. Le malus serait ainsi orienté vers l’amélioration de l’habitat.