Le Projet de rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque a été largement diffusé auprès des acteurs*.

Actualisé 18h00: « La mission de concertation qui a été donnée à MM. Charpin et Trink doit remettre ses conclusions la semaine prochaine. L’ensemble des parties prenantes a été consulté et le gouvernement peut vous annoncer que notre objectif est d’avoir une nouvelle réglementation avant le 8 mars prochain », a déclaré mercredi le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu à l’Assemblée nationale, M. Apparu en réponse à une question du député Nouveau Centre Claude Leteurtre (AFP).

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« Rédigé sous la responsabilité de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et M. Claude Trink, ingénieur général des mines, ce projet de rapport sera discuté lors de la réunion du 11 février 2011 de la commission de concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque. Il a par nature un caractère provisoire.
À l’issue de cette réunion, une nouvelle version sera élaborée pour intégrer les enseignements de la discussion du 11 février 2011. Adressé aux trois ministres commanditaires de la concertation, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Christine Lagarde et M. Éric Besson, ce rapport final visera à les informer sur le contenu et les conclusions de la concertation menée à leur demande depuis la mi-décembre 2010. Il n’engagera que les deux présidents de la concertation, et pas les participants.
Ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le Gouvernement. Comme cela avait été clairement annoncé dès le démarrage de la concertation, c’est { l’issue de celle-ci que le Gouvernement fera connaître ses intentions, et que s’engagera la phase des consultations prévues par les textes réglementaires.
L’objectif reste de mettre en place le nouveau dispositif de régulation et la politique de développement de la filière photovoltaïque avant la fin de la période de suspension de trois mois déclenchée par le décret du 9 décembre 2010. »

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Pour une première analyse de ce rapport, on consultera cet article des Echos.

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Préalablement à la diffusion du pré-rapport, la FFB-GMPV, le GIMELEC, SER-SOLER et le SERCE ont diffusé un communiqué commun « des raisons d’y croire », qu’il est possible de lire ici.
« Alors que la filière solaire photovoltaïque joue son avenir lors d’une large concertation menée par MM Jean-Michel CHARPIN et Claude TRINK, nous, acteurs économiques de la filière, industriels et installateurs, souhaitons rappeler, au-delà des intérêts particuliers, qui peuvent parfois s’exprimer, les enjeux que recouvre le développement d’une filière technologique respectueuse de l’environnement, sollicitée sur tous les continents et dont les perspectives de marché sont considérables. »

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* Certains l’ont publié sur le web – ce que nous faisons donc, à présent puisque, par la force des choses, ce document est accessible librement.