Le Comité de laisons des énergies renouvelables (CLER) vient d’être reconnu comme association agréée de protection de l’environnement. L’arrêté, publié ce 20 mai au Journal officiel, fait suite à une demande présentée le 14 décembre 2007 par l’association. Cette demande a reçu des avis favorables du préfet de la Seine-Saint-Denis, de la direction régionale de l’environnement d’Ile-de-France, de la direction régionale de l’industrie et du procureur général près la cour d’appel de Paris.

En revanche, quatre associations ont vu leur agrément abrogé: l’association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et des espaces naturels, l’association Entretiens écologiques de Dijon, l’association dite «Société d’études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines» – SEHDACS, l’association dite «Carrefour national des associations d’habitants et des comités de quartiers» – CARNACQ.

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A savoir
Cette reconnaissance résulte de l’article L. 141-1 du code de l’environnement (Loi du 31 décembre 2008, article 14)
« Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d’une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l’environnement, peuvent faire l’objet d’un agrément motivé de l’autorité administrative.

« La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l’agrément mentionné au premier alinéa. »

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure d’agrément est applicable aux associations inscrites depuis trois ans au moins.

Ces associations sont dites associations agréées de protection de l’environnement .

Cet agrément est attribué dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Il peut être retiré lorsque l’association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer ».