Ségolène Royal présente à la presse le projet de loi sur la transition énergétique, sous-titrée « un nouveau modèle énergétique français. » (ou re-titré « projet de loi de programmation du nouveau modèle énergétique français » – donc PNMEF ?). La conférence de presse est à suivre en direct via Dailymotion (et sur Twitter avec le hashtag #votreenergie).

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– ici pour lire le document « les grands axes du modèle énergétique français »;
– ici pour télécharger l’exposé des motifs du projet de loi;
– ici pour la présentation des outils de financement.

– ici pour le projet de loi (version 18 juin).

Les principales mesures.

Objectifs 2030:
– Diminution de 30% de la consommation d’énergie fossile, montée en puissance des énergies renouvelables (40% du mix électrique) et recul de la part du nucléaire à 50% en 2025 (ce sera « inscrit dans la loi »).

MDE
« Le premier chantier est celui des économies d’énergie. »
> Les constructions publiques devront être « exemplaires », avec des « bâtiments à énergie positive. »
> Avantage fiscal renforcé pour les ménages en cas de rénovation thermique.
> Tiers financement généralisé via des sociétés régionales agréées (6 régions sont déjà prêtes).
> Montée en puissance (formation aux métiers de l’éco-construction et développement des énergies renouvelables) des compétences MDE dans le secteur du bâtiment.

Social
> Création d’un chèque énergie élargi à l’ensemble des énergies (électricité, gaz, fioul, bois…)

EnR
> Simplification administrative: raccourcissement des délais (« j’ai décidé d’unifier l’ensemble des différentes autorisations »);
> Financement participatif de la production d’électricité et de chaleur.
> Appel à projets pour 200 territoires à énergie positive.
> Objectif à terme d’autonomie énergétique dans les territoires d’outre-mer.
> Doublement en trois ans du fonds chaleur.
> Plan national de méthanisation (objectif: 1.500 projets de méthaniseurs dans les territoires ruraux).
> AMI pour fermes pilotes hydroliennes en mer (« lauréats désignés dans les prochains mois »).
> Harmonisation des règles pour les concessions hydrauliques, regroupement en vallées, création de SEM dédiées pour « échapper à la privatisation de ces équipements. »
> Photovoltaïque: appel à projets grande puissance lancé cet été.
> Adaptation du régime des aides « aux énergies renouvelables matures. »

Transports propres
> Véhicules électriques: sous condition de resources, bonus pérennisé – et majoré lorsqu’il s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule polluant (jusqu’à 10.000 euros).
> Déploiement d’un réseau national de bornes de charge, places de parking dédiées (zones commerciales…).
> Accès des véhicules électriques aux voies de bus.
> Généralisation des plans d’auto-partage et co-voiturage dans les entreprises.

Economie circulaire
> Lancement d’un appel à projets pour 10 villes ou territoire zéro déchet « à l’image de la ville de San Francisco. »

PPE
> Définition d’une stratégie bas carbone à un « coût soutenable. »
> Transparence des prix: « les Français ont le droit de savoir quels sont les investissements les plus judicieux. »

Communication
Un site dédié est créé: votre énergie pour la France.

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