Sitôt adopté par le Sénat et dans l’attente de la seconde lecture à l’Assemblée nationale prévue fin novembre, le projet de loi de Nome a suscité quelques réactions venues du côté de l’opposition et d’un fournisseur peu concerné par l’accès régulé au nucléaire historique (Arenh), Enercoop.

Les sénateurs socialistes ont déploré l’adoption d’un texte de « désorganisation du marché de l’électricité », soulignant qu’il « se sont battus contre le projet de loi NOME (…) qui comporte de graves dangers pour l’avenir de notre secteur énergétique ». Dénonçant un « un véritable transfert de la rente nucléaire au profit d’une poignée d’opérateurs (et) une spoliation du patrimoine de nos concitoyens », ils annoncent des « hausses de prix sont déjà programmées: 7,1 % à 11,4 % dès cette année, au moins 3% par an entre 2011 et 2015 ». Autre sujet de grief: la suppression, en 2015, des tarifs réglementés verts et jaunes. Les sénateurs socialistes considèrent que les « entreprises, au premier rang desquelles les électro-intensives comme celles du secteur papier-carton, de l’aluminium ou encore la SNCF, perdront l’avantage compétitif de notre électricité nucléaire, (ce ) risque d’induire des délocalisations et aura des conséquences dramatiques pour l’emploi et nos territoires ».

Taxes locales
Seul bémol: les taxes locales. Dans un communiqué, Michel Sergent, sénateur du Pas-de-Calais et Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, ont souligné l’adoption « de leur amendement (amendement n°105 sur l’article 12) prévoyant une réduction de 2% à 1,5% (1% pour les syndicats d’électricité) du prélèvement opéré par les distributeurs d’électricité sur le produit des taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les collectivités territoriales ».

Et les énergies renouvelables?
De son côté, Enercoop estime que le projet de loi NOME, notamment « son idée phare (qui) porte le nom d’ARENH » ne participe « en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français. Ainsi, aucune avancée n’a été notée quant à l’accès aux énergies renouvelables, exclues du projet de loi. Enercoop a proposé un amendement dans ce sens, demandant que le mécanisme de compensation accordé à EDF pour l’achat de production d’origine renouvelable soit étendu aux fournisseurs qui en font la demande. Ceci afin de créer de nouveaux débouchés pour des énergies que la politique énergétique française se doit de promouvoir en priorité ».
Cité dans le communiqué, Patrick Behm, président d’Enercoop, déplore « une occasion ratée (…) de repenser le modèle énergétique français, pour l’orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d’accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle ».