Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité sera examiné en séance publique le mercredi 17 novembre 2010. Dans cette attente, la commission des affaires économiques a rendu publics les premiers amendements déposés.
Jean-Claude Lenoir, député (UMP) de l’Orne, est rapporteur de ce texte.
Nous reviendrons ultérieurement sur le détail de ces amendements.
Cliquez ici pour consulter la liasse des amendements (attention: document PDF de plus de 3 Mo).
