L’Association française indépendante de l’électricité et du gaz et le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l’électricité dénoncent le retard pris par l’administration « dans le calendrier de publication du décret méthodologie et de l’arrêté prix » de l’ARENH. Ils craignent que le prix ne soit pas « connu au moment du guichet de demande d’ARENH du 16 novembre 2014 », soit dans à peine un mois.
Le décret fixant la méthodologie de calcul « aurait dû être publié avant le 7 décembre 2013 conformément à la loi », rappellent les signataires du communiqué. « Depuis cette date, la CRE a la compétence de proposition du prix de l’ARENH mais, en l’absence de publication de ce décret, le régulateur ne dispose pas de l’assise réglementaire de sa mission. »
L’AFIEG et le CLEEE soulignent les problèmes en,gandrés par ce retard, tant pour les grands consommateurs (budget énergie incertain, impossibilité de choisir au mieux entre les différentes offres des fournisseurs) que pour les fournisseurs (« dissymétrie d’informations entre les fournisseurs alternatifs et le fournisseur historique »).
L’AFIEG et la CLEEE « demandent que le prix de l’ARENH pour 2015 soit publié, ou publiquement maintenu, au plus tard le 24 octobre soit trois semaines avant le guichet. »
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