La présidence belge de l’Union européenne a copmencé le 1er juillet, pour une duérée de six mois. Dans son programme, que vous pouvez consulter ici, figurent les priorités en termes d’énergie et d’environnement, que nous reproduisons ci-après.

« Énergie
La Présidence belge renforcera les travaux préparatoires en vue de l’adoption du nouveau plan d’action Energie (2011-2020) au Conseil européen de printemps de 2011. Sur la base d’une communication de la Commission relative à la feuille de route et des résultats de la consultation publique y référant, le Conseil visera l’adoption de conclusions sur le contenu du plan d’action Energie sous la Présidence belge.
Le Conseil lancera le débat sur la création d’une feuille de route pour 2050 en vue d’une Stratégie à long terme pour une économie à faible émissions de CO².
La Commission proposera par ailleurs une communication sur les lignes directrices et les meilleures pratiques relatives à des initiatives de coopération régionales dans le secteur énergétique. Sur cette base, la Présidence belge proposera des conclusions au Conseil.
En outre, la Commission proposera d’ici la fin de l’année son nouveau paquet infrastructures énergétiques visant à contribuer à l’approvisionnement énergétique et à la réalisation du marché intérieur. Un débat d’orientation sera organisé au Conseil sous Présidence belge. Dans ce cadre, la Présidence belge s’efforcera, via les travaux du North Seas Countries’ Offshore Grid Initiative de
fournir du contenu au développement de l’énergie éolienne en mer en Europe. La Présidence accordera une attention particulière au développement des smart grids en vue de la promotion d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables décentralisées. La révision des lignes directrices du programme réseaux transeuropéen d’énergie (RTE-E) sera également examinée pendant la Présidence belge.
L’initiative législative de la Commission dans le secteur énergétique sur la promotion de la transparence et l’intégrité des marchés de gros fera l’objet d’un rapport d’avancement au Conseil. Cette proposition complète le troisième paquet énergie approuvé en 2009 et conditionne la réalisation du marché intérieur de l’énergie.
Dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale, la Présidence belge organisera, en collaboration avec la Commission, un débat sur les moyens à mettre en œuvre pour rendre la politique énergétique plus favorables aux consommateurs.
Vu l’importance de la biomasse pour atteindre les objectifs d’énergies renouvelables, la Présidence belge appuiera le débat sur l’application de la biomasse en vue de l’évaluation de la Commission prévue pour 2011. La Présidence invitera également le Conseil à se pencher sur la question des critères de durabilité de la biomasse dans ses recommandations.
Le rapport sur la mise en œuvre du plan de relance économique européen offrira un aperçu de la mise en œuvre des projets énergétiques. La révision du règlement sur le plan de relance économique européen relatif à l’énergie sera négocié et adopté sous Présidence belge afin que les moyens non dépensés soient réorientés vers des projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelables.
Les aspects externes de la politique de l’énergie figureront à l’ordre du jour pendant la Présidence belge. Celle-ci veillera en coopération avec la Commission à assurer la coordination et l’efficacité de l’Union européenne dans les négociations avec les pays-tiers.« 

« Environnement
Changement climatique
La Présidence assumera son rôle de coordination de la position des Etats membres au sein du Conseil dans le cadre des négociations internationales sur le changement climatique. La priorité portera sur la mise en oeuvre de l’Accord de Copenhague en vue de la 16ème Conférence des Parties sur le changement climatique prévue à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010.
Durant la Présidence belge, le Conseil accordera une attention continue à la mise en oeuvre du paquet énergie-climat. Des mesures doivent être adoptées pour la concrétisation des objectifs climatiques européens, à savoir la directive sur les émissions de CO² des camionnettes légères ainsi que la « décarbonisation » du secteur du transport.

Biodiversité
L’année 2010 est proclamée « Année internationale de la biodiversité ». La Présidence préparera la participation de l’UE à la 10ème Conférence des Parties sur la biodiversité qui se déroulera à Nagoya en octobre 2010. Cette conférence sera chargée d’élaborer une nouvelle politique de la biodiversité à partir d’objectifs adaptés.
En fonction de la date de la présentation par la Commission de propositions en matière de prestation de services écosystémiques, d’espèces exotiques invasives, de bois d’origine illégale ainsi que sur les critères de durabilité de la biomasse, un premier débat sera organisé au Conseil.
La Présidence accordera l’attention nécessaire au suivi des conclusions du Conseil Environnement du 4 décembre 2008 relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGMs).

Gestion durable des matériaux
Lors du Conseil informel sous Présidence belge, les ministres de l’Environnement examineront comment la transition vers une économie efficiente en ressources peut être renforcée dans chaque phase du cycle de vie des matériaux, produits et déchets. Sur la base de ces débats, le Conseil veillera à y adopter des conclusions. En complément à cette approche stratégique, la Présidence tentera de faire progresser au Conseil et au Parlement les négociations sur quelques propositions législatives relatives aux substances dangereuses des appareils électriques et électroniques, à leurs déchets (RoHS et WEEEs) et aux biocides.

De meilleurs instruments pour la politique environnementale
De concert avec la Commission et le Parlement européen la Présidence belge veillera à améliorer la transparence, la coordination et l’application concrète de la législation environnementale existante.
En particulier, la Présidence belge envisage de faire adopter des conclusions du Conseil sur des initiatives relatives à l’amélioration de l’application de la législation sur les déchets, l’harmonisation des critères pour l’inspection environnementale, l’évaluation des effets du rapportage environnemental et l’amélioration du système d’information environnemental.
Sur la base d’une évaluation approfondie par la Commission du 6ème Programme d’Action Environnemental (PAE), le Conseil entamera un débat d’orientation politique sous Présidence belge sur le 7ème Programme d’action environnemental (PAE). Dans ce contexte, il conviendrait d’accorder une attention particulière sur l’amélioration de la gestion, de la définition et de l’application de la politique environnementale.
Sous la Présidence belge, le Conseil se penchera sur les incitants économiques visant à modifier les comportements préjudiciables à l’environnement et à promouvoir des produits et services efficients en énergie. »