Marie-Christine Blandin, Jean-Vincent Placé… ainsi qu’une dizaine d’autres sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement.
Le texte vise à clarifier les procédures «de gestion de l’alerte», pour éviter notamment une cacophonie médiatique et restaurer une «confiance altérée.» Evoquant des «scandales comme l’amiante ou le Mediator (qui) ont semé des doutes durables, et créé un climat de défiance préjudiciable à l’innovation», la proposition de loi vise à compléter «sans les remplacer (…) les mécanismes d’alerte, éléments-clés de la gestion des risques écologiques et sanitaires.» Elle entend créer une «Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement». Cette HAEA «devra instruire certaines alertes qui tendent aujourd’hui à échapper aux mécanismes institutionnels, (notamment) des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l’organisation officielle des alertes, ou bien, tout en en relevant, voient leur action entravée à un moment ou un autre du traitement de l’information qu’elles tentent de porter au jour.»
Outre la transmission de ces alertes, le texte prévoit de «de protéger ceux qui les portent», c’est-à-dire les «lanceurs d’alerte», ce qui n’exclut pas de poser des garde-fous pour «canaliser les alertes informelles et éviter toute dérive vers la calomnie ou vers une société de l’alarme permanente.»
Pour l’heure, le texte est soumis à à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Cliquez ici pour suivre le dossier législatif.
