Et pendant ce temps, au Sénat, la proposition de loi de François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre… Euh, oui, au fait, que devient-elle?

Le lecteur se souvient que la commission des affaires économiques a adopté une motion d’irrecevabilité, déposée par les sénateurs communistes et « votée par leur groupe ainsi que par les sénateurs UMP et centristes: soit 20 voix au total, contre les 19 des sénateurs socialistes, écologistes et RDSE. »

Cette motion d’irrecevabilité sera présentée « en séance plénière, le 30 octobre prochain, après la discussion générale », est-il précisé sur le site du Sénat. « Si elle est adoptée, le texte sera rejeté par le Sénat. La proposition de loi pourrait être discutée en commission mixte paritaire (si le gouvernement en fait la demande). Les députés et sénateurs essayant de trouver un accord sur la base du dernier texte voté : celui de l’Assemblée nationale. Si la motion est repoussée, le Sénat examinera le texte, article par article et pourra l’amender. »

Il y a donc deux scénarios:
> l’adoption de la motion entrainant un rejet du texte, suivie d’une discussion en CMP plutôt surréaliste, députés et sénateurs devant trouver un point d’entente sur un texte adopté par les uns, rejeté par les autres;
> le rejet de la motion d’irrecevabilité, conduisant à l’adoption de la PPL, puis sa discussion en seconde et dernière lecture à l’Assemblée (procédure accélérée). Pour cela, il faut négocier avec les sénateurs un texte acceptable. Or, les sénateurs communistes étant « farouchement opposés au système de bonus-malus qu’ils considèrent comme «une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables» » (AFP), les marges de manoeuvre sont réduites. « Mireille Schurch, chef de file du CRC (Communistes) sur ce texte, a déposé en même temps que la proposition d’irrecevabilité une proposition de loi reprenant les points du texte approuvés par son groupe et ne demandant que le retrait du bonus-malus. La proposition de loi prend également des dispositions pour étendre les tarifs sociaux à 8 millions de Français et pour assouplir le cadre réglementaire de l’éolien. » En clair, il faudrait supprimer l’article premier, celui sur lequel portait la motion d’irrecevabilité et qui donnait son nom à la proposition de loi initiale (tarification progressive puis bonus malus).

En attendant le dénouement, trois amendements ont été déposés sur le texte. Les n° 2 et 3, déposés par Yves Détraigne (sénateur de la Marne, Union des Démocrates et Indépendants – UC), visent la suppression des zones de développement éolien. Le n° 1, proposé par Vincent Delahaye (Sénateur de l’Essonne, également UC), revient sur la question du « tarif agent »…

Roland Courteau, sénateur PS de l’Aude, se démet de ses positions de rapporteur, indique Marie-Caroline Lopez, journaliste à La Tribune.