Actualisé à 19h00
Ce mercredi 10 février, le Syndicat des énergies renouvelables indique que l’examen du « projet d’arrêté qui devait régir une période transitoire entre l’arrêté tarifaire de 2006 et celui publié le 12 janvier dernier » a été retiré de l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) qui devait l’examiner hier, mardi. Dans un communiqué, les Chambres d’agriculture ont dit souhaiter « une clarification urgente des règles applicables aux projets d’installation déposés sur la période dite «transitoire» et une révision des nouvelles conditions applicables à partir du 11 janvier ».

Ce même jour, Facilasol a annoncé une suspension de cotation « pour une durée maximum de 3 mois dans l’attente de communications financières », liant explicitement cette suspension à la situation d’incertitude actuelle: « cette décision répond à un souci de protection des actionnaires en cette période d’incertitude liée à la transition entre les tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque 2006 et 2010 ».
> Ces dernières séances, l’action Facilasol a baissé de plus de 10%, à 7,21 euros. En un mois, elle a perdu quelque 25%.

Le projet d’arrêté, indique la branche photovoltaïque (Soler) du syndicat professionnel, « avait pour objectif de mettre en forme la déclaration du Ministère de l’écologie contenue dans le communiqué de presse qu’il a publié le 13 janvier dernier: «Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006 (…). Les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires» ». 

Le SER ne précise pas les motifs ayant présidé au report de l’examen de ce texte. Il souligne cependant que cette décision « prolonge la période d’attente et d’incertitude qui pèse sur l’industrie photovoltaïque dans notre pays ». Une attente qui « met en difficulté » les entreprises du secteur – le SER rappelle qu’il représente désormais 10.000 emplois.  
Le Soler, qui compte 170 membres, dit approuver « les principes d’évolution des tarifs d’achat et (adhèrer) aux préoccupations du gouvernement visant à mettre fin à certains effets d’aubaine ». Pour mieux réclamer « un minimum de stabilité et de lisibilité et notamment pour la période de transition de mise en place des nouveaux tarifs », nécessaire au développement de la filière.

Cité dans le communiqué, Arnaud Mine, président de Soler, indique avoir « établi des propositions pour préciser les termes du projet d’arrêté qui devait être présenté hier matin de façon à aboutir à un texte acceptable pour la filière et en phase avec les préoccupations du Gouvernement. Le maintien de l’incertitude met indûment en difficulté les entreprises qui ont notamment des opérations en cours de réalisation. Il est désormais urgent que cet arrêté soit publié dans les meilleurs délais. Toute nouvelle restriction susciterait l’incompréhension de la filière photovoltaïque française et mettrait en péril un grand nombre d’entreprises qui ont investi dans ce secteur ».

Pour les Chambres d’agriculture, la baisse des tarifs est un mauvais signal: « ces nouveaux tarifs sonnent comme un coup d’arrêt à de nombreux projets sur les bâtiments d’exploitation portés par des agriculteurs dans le cadre de leur activité agricole. Ils vont de surcroît encourager le développement de centrales au sol alors que tout le monde s’accorde désormais à considérer l’artificialisation des terres agricoles comme un fléau qui pourrait jusqu’à remettre en cause, à terme, le maintien et le développement de la production agricole ».
Elles demandent en conséquence que soient apportées « des réponses claires (…) sur le devenir des dossiers dont la demande d’achat de l’électricité a été formulée entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 », estimant qu’ils « doivent être honorés sur les bases connues à cette période ». ENfin, pour les agriculteurs, « tous les projets à utilisation agricole (…) doivent être pris en compte après le 11 janvier 2010 sur la base de 50 € / kwh ».

Du côté de Facilasol, le communiqué est mitigé: tout en se disant confiante dans les « très bons » résultats attendus pour 2009 (et qui seront présentés fin mars, début avril), la société indique qu’une « part significative (supérieure à 75%) de (son) carnet de commande pourrait être impactée par la période de transition ». Elle souligne cependant que »l’immense majorité de nos clients ne peuvent être qualifiés de «spéculateurs», s’agissant de tailles d’installations inférieures ou égales à 36 KVA. Il s’agit d’investissements à taille humaine, permettant à nos clients de diversifier leurs revenus, valoriser leur patrimoine, mais également participer à la diversification des sources de production d’énergie dite «verte» et à l’autonomie énergétique de leur région ».

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