Le CLER dénonce un projet d’arrêté tarifaire visant l’électricité d’origine photovoltaïque, examiné aujourd’hui par le Conseil sépérieur de l’énergie (CSE). 

Selon l’association, le « gouvernement se prépare à décider sans la moindre concertation d’appliquer une baisse de 20 % (à 0,084 €/kWh) … avec effet rétroactif au 1er octobre », une tarification qui s’inscrit dans le droit fil des précédentes révisions à la baisse du précédent gouvernement (1). Présenté au Conseil supérieur de l’énergie, le projet d’arrêté a été modifié par l’adoption d’amendements déposés par le CLER « visant la suppression de cette baisse de 20 % du T5 et la création d’un tarif d’achat pour les installations surimposées. » L’association espère que le gouvernement ne restera pas « sourd à cet avis du CSE. »

L’association considère que « le constat d’un afflux de demandes de raccordement (…) devrait être considéré comme une excellente nouvelle », parce que démontrant que « le photovoltaïque coûte vraiment de moins en moins cher. »

Les inquiétudes du CLER face à cette éventuelle révision à la baisse concernent « les quelques opérateurs indépendants qui ont survécu au moratoire. L’hécatombe risque fort de continuer au-delà des 15 000 licenciements enregistrés depuis 18 mois… » En revanche, les « géants de l’énergie », dont l’Etat est actionnaire, « ont les moyens d’attendre que le prix des modules baisse encore et sauront truster les appels d’offres. » L’association dénonce les pratiques « immorales » émanant de ces entreprises, interpellant également la Ministre, comme actionnaire: « certaines entreprises peu scrupuleuses continuent à détourner la loi limitant la puissance maximale des parcs au sol à 12 MW (environ 25 hectares), en saucissonnant des projets de plusieurs centaines de MW en tranches de 12 MW appartenant à autant de sociétés différentes que l’on se revend les uns les autres. Sont-elles enregistrées aux îles Caïmans ? Appartiennent-elles à des fonds de pension américains ? Eh bien non : certaines de ont leur siège à Paris et ont l’Etat pour actionnaire principal ou majoritaire . Nous appelons l’Etat à la transparence en faisant la lumière sur les entreprises adoptant de telles pratiques. »

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1 Selon le CLER, « en instaurant en mars 2011 un tarif d’achat « de base », c’est-à-dire sans aucune condition de localisation, de typologie ou d’intégration, à 0,12 €/ kWh, soit exactement le prix payé par les particuliers à EDF pour leur consommation, le gouvernement de l’époque pensait avoir jugulé l’engouement qui avait entraîné la fameuse « bulle spéculative » de 2010, celle qui avait justifié le moratoire mortifère. Pour en être vraiment sûr, ce tarif avait même été assorti d’une baisse de 10 %, il avait donc récemment atteint 0,102 €/kWh, soit à peine plus que le coût de production futur de l’EPR en France (entre 0,7 et 0,9 €/kWh) et nettement moins que celui qu’EDF-Energy prévoit de construire au Royaume-Uni (entre 0,125 et 0,175 €/kWh). »

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Titre et illustration modifiés suite au commentaire -justifié- de cloclo92.