Mieux que le feuilleton des tarifs de vente du gaz naturel? Le communiqué du ministère de l’Ecologie du 12 janvier visant à mettre fin à l’effet d’aubaine des tarifs d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque a suscité de vives réactions de la filière et des… bénéficiaires s’estimant lésés.

> Rappel : « les projets pour lesquels une demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires ».

Jeudi, un amendement au projet de loi Grenelle 2, déposé par Jean Dionis du Séjour et les députés du Nouveau centre, visait à mettre fin au caractère rétroactif de cette disposition. L’amendement précisait que les nouveaux tarifs de rachat devaient s’appliquer « après et uniquement après la date de promulgation du décret ». Le texte, indique les Echos, n’a pas été adopté mais, pour « calmer les esprits, la secrétaire d’Etat, Chantal Jouanno, s’est engagée à constituer un groupe de travail, avec des experts et des élus afin de réfléchir… à la création d’une commission de recours ».

Outre les élus, le gouvernement entend rassurer les agriculteurs, à commencer par la FNSEA qui encourage « ses fédérations départementales à contester cet arrêté devant le tribunal administratif ». la FNSEA sera reçue mardi 9 février au ministère. Son vice-président, Pascal Ferey, a indiqué aux Echos que le dispositif actuel lui semblait fragile: « nous sommes face à une équipe de Bisounours. une discussion est possible mais nos juristes estiment faisables d’attaquer le décret du gouvernement ». Et pointe du doigt EDF énergies renouvelables qui aurait déposé « plusieurs centaines de dossiers de candidature pour installer des hangars agricoles de grande taille ».

Sur son blog, Arnaud Gossement estime que l’Etat, avec ce nouveau dispositif, a « pris le risque de casser une dynamique. Il aurait été sans doute plus sage d’utiliser le code de l’urbanisme que l’instrument des tarifs d’achat pour améliorer la régulation. La plupart des projets pourraient en effet ne pas passer la rampe en raison d’une mauvaise étude préalable des règles applicables du code de l’urbanisme ».

Quant au Syndicat des énergies renouvelables (SER) il a rappelé que les tarifs d’achat avaient vocation à soutenir le développement de la filière photovoltaïque et non l’agriculture…

> Plusieurs projets de centrales solaires sont, pour l’heure retardés ou bloqués. Nous tentons de les recenser au fur et à mesure qu’ils sont répertoriés.