La rétroactivité sera-t-elle débattue dans le Grenelle? Deux députés viennent de déposer un amendement pour « lever toute ambiguïté sur le caractère rétroactif de l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 » (source: blog d’Arnaud Gossement).
Cette proposition d’amendement au projet de loi « Grenelle 2 » portant Engagement national pour l’environnement est insérée dans la partie n°3 des amendements déposés devant la Commission des affaires économiques (page 46 sur 77 du document PDF consultable sur le site de l’Assemblée nationale). Les auteurs de l’amendement, Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre, estiment « nécessaire de résorber la bulle spéculative qui s’est formée dans la production d’électricité photovoltaïque » mais constatent le « flou » qui règne autour du caractère rétroactif du communiqué du Meeddm. Ils indiquent vouloir mettre fin aux difficultés rencontrées par les professionnels et les investisseurs (et les « agriculteurs en particulier, qui, dans une situation financière très difficile, voyaient dans ces projets un utile complément de revenus »), tout en permettant « la pérennité de cette filière ».
On observera que d’autres amendements visant à exempter les éoliennes de la procédure ICPE et à supprimer du dispositif des économies d’énergies les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles.
