Séance d’audition non publique pour Jean-Michel Charpin à l’Assemblée nationale en commission des affaires économiques. Il en filtre quelques éléments sur Twitter, par le biais de Jean Dionis du Séjour.
Il en ressort que les députés seraient notamment favorables à élever le plafond de 500 à 800 MW raccordés par an.
Sur l’objectif de 500 MW par an, en termes de « ventilation », il est proposé ceci, indiquent les auteurs du rapport:
– toitures résidentielles: 150 MW,
– toitures non résidentielles: 150 MW,
– centrales au sol: 200 MW.
Le député de Lot-et-Garonne tweete que Serge Grouard, député (UMP) du Loiret, et Serge Poignant, député (UMP) de Loire-Atlantique, sont « d’accord pour soutenir 800 MW de raccordement par an ». La répartition serait la suivante :
– toitures résidentielles: 400 MW,
– toitures non résidentielles: 200 MW,
– centrales au sol: 200 MW.
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Le co-auteur du rapport estime que le débat initié par le gouvernement a eu comme effets positifs de faire émerger deux questions: « l’analyse de la file d’attente et le debat sur la CSPE ».
> On suivra demain avec intérêt la présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes puisque, indique l’AFP, y figurera « la compensation des charges du service public de l’électricité qui figure sur la facture de chaque consommateur. »
Enfin, Jean Dionis du Séjour indique que la date de parution du décret de sortie du moratoire est le 9 mars.
> Auditionné à huis-clos au Sénat, Eric Besson, ministre de l’Industrie, a précisé que « les arrêtés de mise en œuvre du dispositif (…) seront publiés au plus tard le 8 mars prochain au Journal officiel, pour une entrée en vigueur le 9 mars, date à laquelle la suspension des tarifs de rachat prend fin », selon des extraits de son intervention cités par l’AFP.
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Une réunion interministérielle se tiendra vendredi 18 février faisant suite à la fin de la concertation. Les textes seront examinés au Conseil supérieur de l’énergie (CSE, organisme consultatif), le 2 mars.
