Nous reproduisons ci-après un communiqué commun à trois syndicats intercommunaux, relatif à un recours gracieux contre les du 4 mars 2011 (électricité d’origine photovoltaïque).
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« Le SDEGM, le SIEL et le SIPPEREC engagent un recours gracieux auprès des Ministres chargés de l’économie, de l’écologie et de l’énergie à l’encontre des arrêtés tarifaires photovoltaïques du 4 mars 2011 Le syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Mayenne (SDEGM), le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) ont engagé un recours gracieux contre les arrêtés du 4 mars 2011 qui abrogent les précédents tarifs d’achat solaire et fixent les nouvelles conditions d’achat.
Rappel : Le décret du 9 décembre 2010 a suspendu, pour une durée de trois mois à compter du 10 décembre, l’obligation d’achat d’électricité solaire des installations photovoltaïques produisant plus
de 3 kWc et pour lesquelles le producteur n’avait pas notifié l’acceptation de sa proposition technique et tarifaire avant le 2 décembre 2010. A l’issue de cette période, deux arrêtés du 4 mars 2011 ont respectivement abrogé l’ancien cadre tarifaire et fixé de nouvelles conditions d’achat de l’électricité solaire, bien moins favorables.
Les projets déjà engagés des collectivités brutalement suspendus
Le SDEGM, le SIEL et le SIPPEREC ont entrepris de nombreux projets de réalisations d’installations solaires pour le compte de leurs communes adhérentes. Ces projets ont ainsi été brutalement suspendus et aucune mesure transitoire n’a été prévue.
Les projets des collectivités sont tout à fait spécifiques, ils voient généralement le jour au moment où les collectivités prévoient des travaux de rénovation et de maîtrise de l’énergie sur leurs bâtiments publics. Ces réalisations solaires ne sont donc en rien spéculatives. Par contre, elles sont conçues dans un cadre très strict et qui demande du temps : celui des marchés publics. Les collectivités ont donc des contraintes particulières, non prises en compte par les pouvoirs publics.
Les énergies renouvelables locales participent à la maîtrise durable des prix de l’énergie. Alors que plus de 90% de l’énergie livrée aux consommateurs français est issue de combustibles fossiles et fissiles tous les deux importés, la maîtrise durable des prix de l’énergie pour le consommateur final ne pourra se faire que par une forte augmentation des productions de chaleur et d’électricité à partir d’énergies locales renouvelables. Les collectivités sont les mieux placées pour mettre en place et contrôler ces productions.
D’autant plus que vu les puissances installées, le poids des projets menés par les collectivités territoriales est faible sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) par comparaison aux centrales au sol ou sur des toitures industrielles. »
