Dans un communiqué commun, Enerplan, le consortium PV Legal et le Syndicat des énergies renouvelables ont annoncé la publication d’une « liste de recommandations visant à fluidifier les procédures administratives et à réduire la bureaucratie qui freine le développement de cette importante source d’énergie renouvelable ».

Les signataires estiment que la « bureaucratie inhérente continue de rendre quasi impossible l’exploitation totale du potentiel énergétique solaire », prenant en exemple les récents appels d’offres pour les « installations supérieures à 100 kWc. Les résultats de ceux-ci ne seront connus qu’en 2012, ce qui suspend quasiment toute activité sur ce segment de marché en 2011 ».

Citée dans le communiqué, Marie Latour, consultante en politique nationale à l’EPIA (Association européenne de l’industrie PV), considère que dans de nombreux pays européens, « les procédures administratives et les autorisations ont encore besoin d’être optimisées ».

Cette « nouvelle publication PV Legal, «Key Recommendations», propose et définit de multiples solutions pour supprimer ou simplifier les procédures d’autorisations et de connexion au réseau », est-il précisé.
Les recommandations:
« • Créer des procédures d’autorisations précises et appropriées, ainsi qu’un guichet unique ;
• Définir des dates limites et donner de meilleures instructions aux autorités en charge des dossiers ;
• Mieux impliquer l’industrie PV dans les organismes en charge des standards techniques ;
• Créer des standards techniques et des règles de connexion au réseau qui soient engageantes et exclusives ;
• Fluidifier les procédures de connexion au réseau et fixer des pénalités pour le non respect des dates limites ;
• Aborder sérieusement les problèmes liés à la capacité du réseau en évaluant les coûts, les bénéfices, les potentielles améliorations et extensions de réseau, tout en développant une stratégie qui intègre mieux les potentiels des énergies renouvelables ».

Les signataires exposent en outre que la directive européenne pour la promotion des énergies renouvelables inclut « de forts engagements sur la réduction et la simplification des barrières administratives » et parfois techniques (procédures d’autorisations, règles, standards techniques, procédures de connexion au réseau, capacité du réseau) liées aux installations d’énergies renouvelables, « notamment en termes d’accès au réseau ». De fait, sa transposition « devrait résoudre nombre de barrières identifiées par le consortium PV Legal ».

Cliquez ici pour télécharger la liste de recommandations PV Legal (en anglais).

Et aussi
– La base de données PV Legal contenant les données détaillées sur les procédures administratives et légales dans les 12 pays européens (BG, CZ, DE, ES, FR, GR, IT, NL, PL, PT, SI, UK), en anglais et dans les langues nationales;
– Les recommandations nationales et régionales pour les 12 pays disponibles (en anglais et dans les langues nationales);
– Les récentes avancées observées dans chacun des pays.

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