La section brestoise de l’UFC que choisir a assigné plusieurs sociétés photovoltaïques en justice.
Pour les procès civils devant le tribunal de grande instance de Brest, il s’agit des sociétés suivantes:
« Groupe Eco France : Les sociétés GEF et Solféa ont été assignées et les assignations enrôlées. Solféa a constitué avocat et GEF ne s’est pas manifestée. Les pièces ont été communiquées au Conseil de Solféa. Attente du Tribunal d’une date pour l’audience de Conférence. Pour les assignations de fins mars : dans l’attente du retour pour enrôlement.
– Nexia Environnement : enrôlement des assignations Nexia (09/04/2013)
– Eco Synergie Pure et Solféa : dans l’attente du retour des assignations pour enrôlement.
– Cogesun et Domofinance : dans l’attente du retour des assignations pour enrôlement.
– Groupe Solaire de France : assignation début avril 2013.
– France Solaire : assignation début avril 2013. »
L’UFC que choisir de Brest précise que la société Solféa « continue de réclamer les sommes dues malgré les assignations. » En conséquence, elle a lancé « une procédure en référé devant le Tribunal d’Instance pour solliciter du juge une suspension de l’exécution des contrats concernés. »
Des procédures en correctionnelle ont également été engagées, devant les TGI de Brest, Pontoise et Bobigny, à l’encontre des sociétés suivantes:
– Groupe Eco France;
– France Solaire énergies;
– Nexia Environnement ;
– Eco Synergie pure et – eco Synergie.
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Et aussi
Le Télégramme de Brest et Ouest-France font état de nombreux litiges enregistrées par d’autres sections locales de l’association de consommateurs UFC, à Saint-Brieuc (713 litiges) et Loudéac (120 dossiers).