Pendant que la France franchissait le seuil épidémique avec 52.300 cas de grippe clinique recensés la semaine dernière*, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer diffusait un communiqué relatif aux tarifs d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque.
Ces tarifs nouveaux restent, en fait, inchangés, jusqu’en 2012 inclus.
Les tarifs de rachat pour les particuliers restent donc à 60,2 c€ le kWh euros pour les panneaux solaires « intégrés au bâti ». A la différence de ceux qui sont simplement posés sur un toit, ces panneaux ou autres matériels (tuiles solaires, etc.) sont intégrés à la toiture, avec une conception architecturale et esthétique spécifique. Avec un contrôle sans doute renforcé: « Afin de renforcer la qualité de la mise en oeuvre, l’installateur devra remettre un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l’art (…). Pour des raisons architecturales, les installations avec «intégration au bâti» et avec «intégration simplifiée au bâti» devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux) ».
Pour les centrales au sol d’une puissance supérieure à 250 KW, le tarif de rachat est maintenu à 32.8 c€ le kWh** minimum (pour les régions les plus ensoleillées) jusqu’à 39,4 centimes d’euros pour les moins ensoleillées. Pour le Ministère, « cette modulation géographique
permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national ».
Last but not least, en attendant le beaujolais, un tarif nouveau est annoncé: il concerne le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les supermarchés, bâtiments industriels, et bâtiments agricoles de grande taille et s’établira à 45 c€ par kilowattheure (kWh). Annoncé en novembre 2008, ce tarif était attendu (cf. communiqué récent du CLER et d’Hespul).
On notera enfin que, dans le but de « garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret précisera prochainement que ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique ».
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* En France métropolitaine, selon le réseau Sentinelles de l’Inserm. On écrit ça pour faire du buzz, bien sûr.
** 0.32823€ kWh précisément. Pour ce qui est des DOM-TOM et de la Corse le tarif de base est de 0.43764€ kWh; celui des panneaux intégrés aux bâtis est de 0.60176.