Jamais en retard d’un scoop renouvelable, Arnaud Gossement vient de mettre en ligne un projet d’arrêté concernant les tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque qui est, pour l’heure, « confidentiel (mais) circule ».
Ce texte prévoit de retirer l’arrêté du 12 janvier 2010, lequel portait abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006, et d’abroger l’arrêté du 10 juillet 2006 « est abrogé sous réserve des dispositions de l’article 3 ».
L’article 3? Cet article 3, qui devrait buzzer dans les chaumières étanches et solaires, précise quelles installations continuaient de bénéficier des conditions d’achat fixées par l’arrêté du 10 juillet 2006 précité :
« – installations pour lesquelles une demande complète de contrat d’achat a été déposée, conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié, avant le 1er novembre 2009 ; »
« – installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public, comportant les éléments précisés dans la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau en vue d’obtenir une proposition technique et financière de raccordement, a été déposée avant le 11 janvier 2010. »

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Cliquez ici pour télécharger le projet d’arrêté retirant l’arrêté du 12 janvier 2010, portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.