Sur le site Photovoltaïque.info, Hespul a publié une étude consacrée à l’impact du moratoire, établie à partir de témoignages émanant pour l’essentiel de professionnels (90%). Hespul avait lancé un appel à témoins en mars dernier, « pour recenser les projets qui sont entrés dans le moratoire par la faute des retards de traitement des gestionnaires du réseau », c’est-à-dire ERDF, mais aussi des entreprises locales de distribution.

Après la publication du décret du 09 décembre 2010, les porteurs de projet ont dû « justifier de la notification d’acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau (pour) garder les conditions existantes pour un projet déjà lancés », rappelle l’association.

Hespul rappelle le « caractère rétroactif problématique » du décret mais souligne également les difficultés engendrées par la « gestion quelque peu «aléatoire» d’ERDF des demandes de raccordement ». Cela s’est traduit pour de « nombreux porteurs de projet » par la suspension de la « demande de contrat d’achat suspendue parce qu’ils étaient dans l’impossibilité d’accepter une proposition technique et financière qu’ils n’avaient pas encore reçue, ou reçue trop tard ». Hespul indique ainsi que 62% des dossiers n’ont jamais reçu de PTF, selon les réponses à son appel à témoins. Quelque 16,1 MWc de puissance seraient impactés, pour un montant de 106 millions d’euros (montant total engagé).

Hespul dresse également quelques pistes de recours, observant cependant qu’aucune « procédure juridique n’a encore aboutie »: e Conseil d’Etat, le comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE (Cordis), la FNSEA , les élus locaux, le médiateur EDF, les autorités concédantes, les syndicats et groupements d’acteurs de la filière.

Dans l’immédiat, l’association envoyé un courrier envoyé à la direction d’ERDF, à la Commission de régulation de l’énergie, à la présidence d’EDF, à la Direction générale de l’énergie et du climat ainsi qu’au chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, dans lequel elle demande communication du « plan de compensation prévu pour parer aux préjudices subis par ces porteurs de projet ».

Cliquez:
– là pour consulter la synthèse des résultats (avec une ventilation par région),
– et ici pour lire la lettre d’Hespul.

Voir aussi:
– Photovoltaïque et raccordement au réseau – 7 décisions du Cordis, notre actu du 16 août 2011.