La rumeur s’amplifiait; le Meeddm y met fin ce matin: l’Etat s’apprête à annuler des contrats de rachat d’électricité photovoltaïque « pour protéger le pouvoir d’achat des Français ». Il annonce également de nouveaux tarifs.
> cliquez ici pour consulter le communiqué du MEEDDM.
> Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 200,

Que s’est-il passé?
Avec des tarifs de rachat particulièrement élevés, 58 centimes par kilowatt heure, le gouvernement a voulu aider au développement de la filière. Il a surtout créé un effet d’aubaine pour « de nombreux spéculateurs (qui) se sont en effet empressés de déposer des dossiers auprès d’EDF » (Les Echos)
> Voir aussi notre actu du 7 janvier: Photovoltaïque: pas de trêve des confiseurs chez EDF).
Pour annuler les demandes, le Meeddm s’appuie sur… les délais de raccordement d’ERDF. « Les projets pour lesquels une demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires ».
Traduction: ces demandes d’achat d’électricité vont être annulées. Fin de l’effet d’aubaine…
La communication du Ministère est claire: « le Gouvernement a constaté le développement depuis début novembre d’une bulle spéculative sans précédent dans le secteur du solaire photovoltaïque. Alors que mi-2009, EDF enregistrait chaque mois environ 5 000 demandes de contrat d’achat, les demandes avoisinent aujourd’hui 3 000 par jour. La quasi-totalité de ces demandes concerne un tarif d’achat de 58 c€/kWh. Il est rappelé que la différence entre ce prix et le prix de marché de l’électricité (5 à 6 c€/kWh) est pris en charge par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) acquittée par chaque consommateur d’électricité. Du fait de ce phénomène inattendu, l’objectif du Grenelle de l’environnement pour 2020 (5 400 MW) est d’ores et déjà atteint. L’engagement financier (sur 20 ans) correspondant a atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros. La prise en charge par la CSPE de cet engagement généré en seulement deux mois nécessiterait à elle seule un relèvement significatif du prix de l’électricité. La poursuite de ce rythme conduirait à un impact financier d’ampleur encore plus massive ».
La conséquence financière d’un tel engouement pour les énergies renouvelables (on attend toujours la création de Soleil de colère) était lourde. Avec des contrats d’achat valables vingt ans, les dossiers déposés en novembre et décembre « auraient occasionné à eux seuls une charge de 2,8 milliards d’euros par an, soit 56 milliards d’euros sur vingt ans! » Les Echos souligne que « pour y faire face, il aurait fallu augmenter la facture d’électricité de chaque Français de 10 % à 11 % », via la contribution au service public de l’électricité (CSPE), acquittée les consommateurs d’électricité. Aujourd’hui, La CSPE « s’élève à 1,6 milliard d’euros, dont 500 millions pour les énergies renouvelables ». Les dossiers déposés à la fin d’année 2009 étaient nombreux. Mais ils étaient aussi conséquents, avec des centrales très largement supérieures à 36 kWc…
> En décembre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait souligné les risques de bulle spéculative aboutissant à la construction de bâtiments sans utilité sociale: « Le choix se porte généralement sur des bâtiments réputés à usage agricole, qui bénéficient du privilège de pouvoir s’implanter dans des zones rurales non-constructibles ».

Nouveaux tarifs
Dans son communiqué, le MEEDDM fait part des nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie.

Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh. Ce dispositif tarifaire très incitatif complète les appels d’offres lancés périodiquement par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Les résultats du 3ème appel d’offres, qui portait sur une puissance de 250 MW seront annoncés d’ici la fin du mois de janvier, et un 4ème appel d’offres sera lancé dans les prochaines semaines. L’arrêté tarifaire a
été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.

Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie, qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh, ce qui va permettre de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz sous-Forêts. L’arrêté tarifaire a été transmis à la Commission de régulation de l’énergie, et sera publié d’ici la fin du mois de janvier.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 janvier 2009, fixe les conditions économiques applicables aux installations de géothermie ayant fait l’objet d’opérations de modernisation. A court terme, cet arrêté va permettre de reprendre un fonctionnement à plein régime de l’usine de Bouillante en Guadeloupe.

Pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire :
– Le tarif de 58 c€/kWh1, le plus élevé au monde, est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts,
pour lesquels la mise en oeuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle), du tarif fixé en 2006, soit 58 c€ / kWh au 1er janvier 2010. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).
– Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
– Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh2. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne
insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 (Journal officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

A suivre
Des communiqués devraient suivre dans la journée.
On guettera aussi le prochain « colloque du Syndicat des énergies renouvelables, «Energies renouvelables : nouveaux chemins de la croissance» placé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République », qui aura lieu le 19 janvier 2010 à Paris, au cnit – La Défense. On imagine que l’allocution d’ouverture de Jean-Louis Borloo y sera suivie avec un vif intérêt.

Illustration sonore: le Soleil donne (sur les conseils d’un lecteur mélomane).