Pour commencer, essayer de lire à voix haute, d’un souffle, la phrase qui suit.
Un communiqué du Meeeddm, suivi de deux arrêtés datés du 12 janvier et publiés le 14 au JO, le premier fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000, le deuxième portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, bientôt suivi d’un troisième, publié le samedi 15, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, et voici défini le nouveau cadre dans lequel petits et grands peuvent désormais poser et exploiter des panneaux solaires.

Publiés quasi-conjointement, ces textes ont suscité nombre de réactions et beaucoup de questions. Pour mieux en comprendre la portée, nous sommes allés interroger Arnaud Gossement, Avocat associé au cabinet Huglo Lepage, spécialiste des énergies renouvelables. Analyse.

Il faut lire tous les textes, y compris le communiqué, « pour avoir une vision globale des tarifs », explique Arnaud Gossement, avant de détailler le nouveau cadre tarifaire: centrale intégrées au bâti, intégration simplifiée au bâti, centrales solaires au sol…

Arnaud Gossement indique ensuite que le communiqué, publié préalablement aux arrêtés, a également une valeur juridique. « La situation est assez ubuesque (…). Si on ne lit que l’arrêté du 12 janvier, il n’est pas question de remettre en cause les situations acquises » – c’est-à-dire les demandes de contrat d’achat faites avant la date de publication au Journal officiel, le 14 janvier. « Au contraire, si je lis le communiqué de presse qui a été publié par le ministère de l’Ecologie, clairement, il y a une volonté de remettre en cause les contrats qui ont été conclus à compter du 1er novembre 2009 » jusqu’au 14 janvier. Il insiste sur le fait que le communiqué de presse a une « valeur juridique (…). On peut tout à fait dire dans l’absolu que le communiqué de presse comporte une règle de rétroactivité susceptible de fragiliser la sécurité juridique de personnes qui, de toute bonne foi, pensaient pouvoir bénéficier des anciens tarifs ».

L’annulation rétroactive de demandes de contrats d’achat a fait cliqueter beaucoup de claviers. Ce matin, Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, a annoncé au journal La France Agricole, que sa Fédération allait « encourager ses fédérations départementales à contester cet arrêté devant le tribunal administratif pour « distorsion de traitement ». Un conseil fédéral doit entériner cette idée (…). «On ne pourra pas en rester là» ».
A la question: cette rétroactivité est-elle sécurisée juridiquement?, Arnaud Gossement répond prudemment: « ce sera au juge administratif d’en décider ». Mais il estime « très probable que des recours vont être déposés ».
Il détaille également l’arrêté abrogeant les anciens tarifs et revient sur la dégressivité prévue dans les nouveaux tarifs ainsi que les formules d’indexation. « La nouvelle formule d’indexation, celle de l’annexe 1, s’applique bien pour les demandes complètes de raccordement post 31 décembre 2011 ».
Il explique ensuite que « en droit, on sait là où il fait beau » (tarifs variables en fonction des conditions d’ensoleillement).

Pour en savoir plus: L’arrêté du 12 janvier 2010 sur les tarifs d’achat est-il légal?

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Limiter les centrales au sol en zones agricoles
L’Avocat a récemment mis en ligne sur son blog la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales solaires photovoltaïques au sol signée de Jean-Louis Borloo. L’objet de cette circulaire, explique Arnaud Gossement, est clairement de limiter les centrales au sol dans les zones agricoles, « même si le terrain n’est plus affecté à une pratique agricole ». Ce qui implique donc de « changer juridiquement la modification de la destination du terrain (…). Si on veut faire une centrale solaire dans une zone agricole (…), il faudra d’abord changer le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols ».

Et aussi
En Allemagne, le solaire voit également son attractivité diminuer: « Berlin va imposer en avril une baisse de 15 % du prix d’achat de l’électricité solaire pour les panneaux installés sur les toits de particuliers, a annoncé hier le ministre allemand de l’Environnement, Norbert Röttgen. Une baisse aura également lieu au 1er juillet pour les panneaux en plein champ. Pour les installations qui occupent des terres cultivables, la réduction sera même de 25 % pour éviter que les cultures ne soient délaissées au profit de l’électricité » (source: Les Echos).