Réduction des incitations fiscales d’un côté, diminution des tarifs de rachat de l’autre…: l’attrait financier du solaire photovoltaïque risque de voir son étoile pâlir dans les prochains mois.

Baisse des tarifs de rachat?
Selon Actu-environnement, qui s’est procuré une note confidentielle du Soler (Syndicats des énergies renouvelables), celui-ci aurait proposé au Gouvernement de « réduire de 20% dès le 1er septembre prochain les tarifs d’achat de l’électricité issue du photovoltaïque » tout en plafonnant « chaque trimestre le nombre de mégawatts (MW) éligibles ». Le but. Eviter un « emballement » semblable à celui qui avait saisi le secteur fin 2009. Dans le détail, le Soler propose une « baisse de 20% des tarifs d’achat dès le 1er septembre 2010 pour toutes les installations photovoltaïques, (la) mise en place d’une dégressivité de 10% par an dès 2011 de ces tarifs, (le) plafonnement à 8.000 euros du crédit d’impôt de cette énergie renouvelable, contre 16.000 actuellement ». Actu-environnement donne également un exemple des plafonnements de mégawatts: « pour le second semestre 2010, le Ser propose par exemple de limiter le volume de projets à 65 MW pour les installations domestiques, 76 MW pour les moyennes toitures, 66 MW pour les grandes et 111 MW pour les centrales au sol ». Avec de telles mesures, il serait possible de « faire en sorte que la hausse de la CSPE n’excède pas 200 millions d’euros par an ».
> Un responsable du Soler estime cependant qu’il s’agit d’un document destiné à faire réagir ses adhérents: « La position de notre syndicat est aux antipodes de ce document ».

Coup de rabot fiscal sur les énergies renouvelables?
Selon Les Echos, le Gouvernement s’apprêterait à réduire significativement plusieurs avantages fiscaux liés à la production d’énergies renouvelables.
Jean-Louis Borloo aurait proposé de réduire « d’au moins de moitié, la réduction d’impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison ». Le Meeddm explique à ce propos que les objectifs de développement du photovoltaïque en 2020 seront atteints… dès 2011. Le quotidien économique souligne que l’avantage fiscal est « considérable (et représente un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’Etat », sans oublier qu’il « ne profite qu’à des ménages aisés (qui) disposent, en sus, d’un tarif de rachat par EDF de 580 euros par mégawattheure produit, un niveau sans commune mesure avec les tarifs de rachat des centrales nucléaires (entre 35 et 42 euros) ». La mesure proposée par Jean-Louis Borloo consisterait à réduire la réduction d’impôts consentie (de 50 à 25%) tout en la réservant aux seuls logements anciens. D’autres pistes seraient à l’étude comme une diminution sensible des incitations fiscales à des travaux d’isolation thermique ou de régulation du chauffage. « Ainsi, les pompes à chaleur, par exemple, qui sont subventionnées à hauteur de 40 % par l’Etat, ne le seraient plus qu’à 36 % ».
Au total, évalue le quotidien, « l’effort du ministère pourrait donc atteindre près de 2 milliards d’euros à l’horizon 2012, soit près du quart des sommes recherchées par le gouvernement ».