La CRE a mis en ligne deux délibérations datées du 26 juillet 2011.
Appel d’offres pour des centrales photovoltaïques sur bâtiment (100 – 250 kWc).
La Commission de régulation de l’énergie a publié une délibération, en date du 26 juillet 2011, concernant le cahier des charges d’un appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW.
Elle souhaite que le cahier des charges laisse « la possibilité au producteur d’opter pour un raccordement direct ou indirect ». A cet effet, « la clause relative au raccordement indirect a été supprimée ». Observant « qu’un candidat retenu par les ministres pourra, sans pénalité, ne pas respecter son engagement de mise en service de l’installation de production si le coût du raccordement dépasse le montant de 300 euros par kilowatt installé », la CRE estime qu’une telle clause « parait inutile et inefficace ». Elle juge qu’il « convient de réserver l’accès aux installations nouvelles et, éventuellement, à celles bénéficiant des conditions tarifaires en vigueur ». Enfin, elle apporte des précisions dans le cahier des charges destinée à combattre « la récurrence de candidatures de sociétés de projet non encore créées ».
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Centrale au charbon et à la bagasse de Marie Galante
Également datée du 26 juillet 2011, une autre délibération de la CRE, portant décision sur le projet de contrat et sur le protocole de mise en service industriel entre EDF SEI et la société Marie galante énergie pour une installation de production d’électricité en Guadeloupe, a été publiée.
Cette centrale, d’une puissance électrique active nette de 13 MW hors campagne sucrière et 9,1 MW en campagne sucrière, utilise de la bagasse et du charbon comme combustibles. Elle bénéficie d’un contrat d’achat de 30 ans, le taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les départements d’outre-mer, en Corse, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, étant fixé à 11 % par l’arrêté du 23 mars 2006.
l’analyse de la CRE est sévère: « La situation du système électrique de Marie Galante ne justifie pas un tel investissement à court / moyen terme », estime-t-elle d’emblée. Aujourd’hui, la « centrale fonctionne très peu » et les besoins à venir ne justifient pas cet investissement. En fait, il s’agit de questions liées à « la charge à la pointe » pour laquelle « la solution la plus économique consiste à installer des groupes de secours supplémentaires ».
La CRE estime que « la pose du câble sous-marin et les travaux de raccordement afférents » à cette centrale soient couverts par des subventions et non « pris en charge par la CSPE, étant donné que les besoins réels de la consommation électrique sur l’île de Marie Galante à l’horizon 2030 nécessitent uniquement l’installation d’un groupe de secours pour un montant de .…. »
> Cette délibération comprend des cases noircies, c’est très joli.
La CRE considère également que « la centrale devrait pouvoir bénéficier des mesures fiscales incitatives destinées à favoriser les investissements dans les DOM » et elle a recalculé la valeur de la prime fixe pour la fixer « à …… (valeur avril 2010) ».
> En fait, c’est pas joli, c’est frustrant.
