Le Sénat, qui s’apprête à examiner le projet de loi de modernisation de l’économie, veut « interdire les aller-retour entre le Tartam et le prix de marché, selon que l’un ou l’autre est plus avantageux ». C’est ce qui ressort du rapport présenté par Laurent Béteille, Élisabeth Lamure et Philippe Marini, fait au nom de la commission spéciale et déposé le 24 juin 2008, préalablement au débat qui s’ouvre aujourd’hui (cliquez ici pour consulter l’extrait du rapport consacré au Tartam). Après s’être à la fois félicité et étonné* de cette initiative des députés, le Sénat considère que cet amendement est justifié dans la mesure où « l’évolution du prix des hydrocarbures et la nécessité d’accroître la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre laissent à penser qu’un tel dérapage des prix de l’électricité sur les marchés est appelé à se poursuivre ». Les sénateurs devraient donc adopter cette disposition qui prolonge l’existence du Tartam jusqu’au 1er juillet 2010 mais en signe aussi l’arrêt de mort: « un site de consommation ne pourra plus être alimenté au niveau de ce tarif à compter du 1er juillet 2010 ».
Un amendement déposé par Philippe Marini prolongerait de six mois la durée de vie du Tartam. Le temps pour le gouvernement de « concevoir et mettre en place un mécanisme qui pourrait (lui) succéder. » Un amendement similaire a été déposée par Nathalie Goulet.
Enfin, un amendement d’Elisabeth Lamure est destiné à empêcher la réversibilité pour les bénéficiaires du tarif spécial, en précisant « qu’à compter de la promulgation de la loi de modernisation de l’économie, et ce jusqu’à l’extinction du Tartam le 1er juillet 2010, le renoncement par un consommateur à cette formule tarifaire sera définitif ». Pour les signataires du rapport, il s’agit d’empêcher tout système d’aller-retour entre le tarif et les prix de marché. Les sénateurs s’interrogent enfin sur l’éventualité d’une « procédure de «guichet» entre la date de promulgation du texte et le 1er janvier 2009 ».

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* « Votre commission spéciale ne peut néanmoins s’empêcher de s’étonner du changement de position du gouvernement sur ce sujet qui, il y a moins de six mois, s’était opposé à une proposition de même nature faite par M. Jean Arthuis, soutenue par notre collègue Philippe Marini, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz ».