Nous reproduisons le dossier de presse du Meeddm relatif au Forum pour un pacte de solidarité écologique, déclinant « 10 objectifs à atteindre pour construire une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale à horizon 2020 ».
Ce dossier est présenté par Jean-Louis Borloo et Valérie Létard.

S’agissant de l’énergie, on retiendra notamment (cf. ci-après point 5: performance énergétique) cette «  »réflexion à approfondir :favoriser la baisse progressive du coût de l’abonnement et intégrer des tarifs dégressifs en fonction d’une consommation sur mesure ».

« 1 – le développement durable est créateur d’emplois :
c’est de l’emploi pour tous, à tous les niveaux de qualification et pour l’essentiel non délocalisables: 600.000 emplois en création ou transformation ;
Plus de 12 millions d’actifs concernés et formés au développement durable.

2 – le développement durable prend en compte l’amélioration des conditions de travail :
c’est une exigence de qualité dans l’emploi : 100% des entreprises de plus de 500 salariés, engagées dans une démarche « RSE » en application de la future loi Grenelle 2. 50% des PME engagées dans le cadre d’un label unique « qualité de l’emploi » à élaborer avec les partenaires sociaux.

3 – le développement durable est un facteur de cohésion sociale :
c’est la remise en marche de l’ascenseur social : Pour les emplois de la croissance verte, il sera proposé aux partenaires sociaux de travailler sur un objectif de recrutement partagé entre 1/3 de chômeurs, 1/3 de nouveaux salariés et 1/3 de salariés en promotion professionnelle.

4 – Le développement durable soutient l’économie sociale et solidaire :
c’est l’émergence d’un « tiers secteur » puissant et organisé : Une multiplication par 3 du nombre de structures intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ex : Sociétés coopératives de production et associations pour le maintien de l’agriculture paysanne).
Une généralisation du microcrédit individuel ;
La création d’un fonds d’investissement écologique et social ;
Le développement des programmes d’auto-réhabilitation pour les particuliers.
Ces 4 premiers objectifs sont au coeur du plan de mobilisation des filières et des territoires qui constitue une opportunité pour construire une croissance durable fondée sur un partage des gains entre économie et solidarité, entreprises et salariés.
C’est une des briques de la communauté de destin qu’il nous appartient de construire.

La liberté, au coeur d’une société à responsabilité sociale et environnementale d’ici 2020

5 – Le développement durable : c’est la liberté pour tous d’accéder à la performance énergétique, qu’il s’agisse de se loger, de se chauffer, de s’éclairer ou de s’équiper :
Une aide prioritaire de l’Etat aux ménages contraints à une consommation excessive d’énergie, pour qu’ils accèdent à la performance énergétique (exemple de l’aide de solidarité écologique annoncée le 26 janvier dernier).
La garantie qu’il n’est pas plus cher de se loger dans un logement aux normes BBC, si on raisonne « loyers et charges comprises ».
Un égal accès aux énergies renouvelables (aide à l’investissement et aux consommations).
La généralisation des équipements électroménagers de classe A (réflexion sur un bonus de solidarité pour les plus modestes).
Une réflexion à approfondir : favoriser la baisse progressive du coût de l’abonnement et intégrer des tarifs dégressifs en fonction d’une consommation sur mesure.

6 – Le développement durable : c’est la liberté pour tous de choisir son alimentation,
c’est-à-dire une alimentation de qualité, équilibrée et à un prix raisonnable et la garantie d’une eau de qualité:
La généralisation des jardins partagés citadins dans les opérations de construction neuve et de rénovation urbaine ;
Le doublement de la part de marché des produits issus des circuits courts ;
Une réflexion à mener sur des écoproduits de première nécessité (éco = écologiques et économiques) pour rendre accessible à tous la consommation durable.

7 – Le développement durable : c’est la liberté pour chacun de se déplacer et de choisir un mode de transport « vert » et/ou non polluant :
La liberté de choix d’un véhicule propre à prix similaire à celui d’un véhicule classique, par exemple avec le super bonus de 5 000 euros.
La généralisation des Plans de déplacement d’entreprises (PDE) pour toute entreprise de plus de 250 salariés.
L’intégralité des quartiers prioritaires de la Rénovation urbaine desservis par des transports collectifs en site propre.
Le développement des plateformes de mobilité par exemple en milieu rural (transports semi-collectifs).
Une réflexion à mener sur une tarification incitative à l’usage des transports en communs par le plus grand nombre : gratuité ? dégressivité ? tarifs familiaux ?
A terme, il s’agit de favoriser systématiquement l’approche « transport/logement », en coût et en qualité de vie pour les ménages.

La citoyenneté, au coeur d’une société à responsabilité sociale et environnementale d’ici 2020
Trois objectifs pour la participation de tous à la vie politique

8- Le développement durable, c’est vivre dans un environnement où chacun est responsable :
L’engagement de rendre public un atlas triennal des inégalités sociales et environnementales par territoire avec une conférence nationale et des conférences régionales sur l’état de l’environnement
et de la société en France (CESE/R).
La disparition des points noirs de pollution existants (bruits, air, sol).
La détection et le traitement prioritaires des zones fragilisées ou « zones grises ».
L’obligation pour tout projet d’aménagement de corriger, dès l’amont, tous les impacts sociaux et environnementaux négatifs.

9 – Le développement durable, c’est une concertation locale systématique en amont de tous les projets d’aménagement territoriaux, pour une société responsable :
Une déclinaison jusqu’au niveau local de la commission du débat public, la diffusion des cahiers d’acteurs et 1% du financement de chaque projet destiné à la concertation.
Des diagnostics partagés avec la population d’un territoire y compris sur la base des besoins ressentis par cette population (rapport Stiglitz).

10- Le développement durable, c’est le droit à une « formation citoyenne » tout au long de vie, simple, gratuite et accessible à tous, et en corollaire la reconnaissance de l’engagement citoyen et associatif, c’est la condition de la responsabilité. »

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Dossier complet. Cliquez ici pour télécharger:
– la synthèse du rapport de la mission « Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation » (Pierre Saglio et Alain Chosson);
– la synthèse du rapport de la mission « Amélioration de la qualité de vie dans les territoires » (Christian Garnier, Agnès de Fleurieu);
– la synthèse du rapport de la mission « Mobilisation citoyenne et sociale » (Véronique Fayet et Sébastien Genest);
– le dossier de presse du « forum pour un pacte de solidarité écologique« ;
– les résultats du sondage Ipsos « Grenelle environnement et solidarité ».

Voir aussi: « Valérie Létard : «Nous étudions une réforme des tarifs de l’eau et de l’énergie», interview dans La Croix.