Par arrêté du 5 octobre 2009, Olivier Bourges, directeur général adjoint de l’agence des participations de l’Etat au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, est nommé membre du conseil d’administration de la société GDF Suez en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de M. Edouard Vieillefond – JO du 6 octobre.
A savoir
GDF Suez a annoncé ce mercredi 7 octobre le versement d’un acompte sur dividende au titre de l’année en cours d’un montant de 0,80 euro par action, payable le 18 décembre 2009. L’Assemblée Générale du 3 mai 2010 décidera le solde du dividende 2009.
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Réseaux THT – utilité publique
Par arrêté du 2 octobre 2009, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux d’établissement de deux liaisons souterraines à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Palente et la sous-station Réseau ferré de France (RFF) de Besançon, sur le territoire des communes de Besançon et Thise (département du Doubs).
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon (département du Doubs), conformément aux documents d’urbanisme soumis à l’enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département du Doubs ainsi qu’à la mairie de la commune de Besançon. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information. – JO du 7 octobre
