Journal Officiel du 20 septembre 2016
Nucléaire
L’arrêté du 23 août 2016 délimite la zone nucléaire à accès réglementé du site Areva NC Melox.
Transition écologique
L’arrêté du 12 septembre 2016 porte nomination de membres du Conseil national de la transition écologique.
Journal Officiel du 21 septembre 2016
Nomination
Par arrêté en date du 15 septembre 2016, Bernard Meyzie est nommée directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie, pour une durée de cinq ans, à compter du 15 novembre 2016
Journal Officiel du 22 septembre 2016
Nomination
Par décret en date du 19 septembre 2016, Michel Saillard, inspecteur du développement durable, est nommé inspecteur général de l’administration du développement durable.
Journal Officiel du 23 septembre 2016
CRE
Nous publions la décision du 30 mai 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. A. à la société Enedis (ex-ERDF) relatif au raccordement d’une construction au réseau public de distribution d’électricité.
