Vent de colère n’aura pas le temps de souffler: le Meeddat annonce qu’un nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat sera prochainement publié, en remplacement de celui qui a été annulé par le Conseil d’État. Cette annulation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs d’achat de l’électricité éolienne résultait d’un « bug » juridique: la consultation du conseil supérieur de l’électricité et du gaz en lieu et place du conseil supérieur de l’énergie. Le niveau des tarifs n’a en revanche pas été remis en cause par le Conseil d’Etat.
Le Meeddat précise que les contrats d’obligation d’achat signés avec EDF et les distributeurs non nationalisés sur le fondement de l’arrêté du 10 juillet 2006 ne seront pas remis en cause et annonce que des « mesures utiles pour les conforter seront prises rapidement. »
Le nouvel arrêté, sur lequel les services du ministère travaillent actuellement « sera soumis au Conseil supérieur de l’énergie (a priori le 2 septembre) et à la Commission de régulation de l’énergie. La situation sera ainsi régularisée ».
