A l’occasion d’un petit déjeuner organisé à l’intention des ses adhérents au groupement de commandes électricité, le Sipperec a livré son analyse de l’impact du mouvement tarifaire sur les finances des collectivités territoriales.
L’entrée en vigueur le 15 août dernier des nouveaux tarifs réglementés de vente s’est traduite en moyenne par une augmentation de la facture de l’ordre de 5% pour les contrats au tarif vert, de 4% pour les jaunes, de 1,9% pour les bleus. Dans la pratique, observe le Sipperec, pour les collectivités adhérentes à son groupement de commandes, les hausses sont plus élevées pour les tarifs verts (+ 6,89%) et jaunes (+4,67%) que ce qui est affiché – mais moindres pour les tarifs bleus (+ 0,42%). S’agissant de l’éclairage public, la hausse constatée est de 3,77%. L’explication tient à la nature des contrats souscrits par les collectivités, qui ont surtout des abonnements de 18 KVA ou plus. Or, les hausses du 15 août pour le tarif bleu ont frappé surtout les abonnés à de faibles puissances (3 et 6 KVA). Dans le cadre du groupement de commandes du Sipperec, la partie «bleue» du volume annuel consommé est relativement modeste : si seulement 20% des points de livraison (PDL) sont assortis de contrats «vert» et «jaune», ils représentent 73% des consommations.
Impact du mouvement tarifaire sur la TLE
Le syndicat intercommunal a pointé une autre conséquence du changement tarifaire du 15 août pour les budgets des collectivités locales. En effet, l’arrêté tarifaire du 13 août modifie l’assiette des taxes locales sur l’électricité (TLE). Il prévoit également la sortie de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) des barèmes tarifaires. Selon les estimations du Sipperec, cela conduirait à une réduction de 2,6% du produit de la TLE collecté, soit une diminution de l’ordre de 1,2 million d’euros pour la seule part communale. La perte sèche moyenne est d’environ 15.000 euros par ville et par an, avec de fortes disparités d’une ville à l’autre.
La TLE devrait à nouveau être modifiée dans les semaines qui viennent, sans doute à l’occasion de la Loi de finances 2010. Il serait établi un « droit d’accises », sous forme de redevance fixe par Mwh consommé. L’impact d’une telle réforme signifierait une perte de 4,4% du produit collecté, estime le Sipperec.
