Selon des propos rapportés par Europ’énergies, le Meeddm réfléchirait à un « système de bonus malus » pour le projet de la loi Nome (ou RME, réforme du marché de l’électricité). La lettre spécialisée indique que « les fournisseurs alternatifs qui investissent auraient droit à 100 % de l’accès régulé à la base (ARB), alors que ceux qui n’investissent pas verraient leur ARB diminué ».
Par ailleurs, Daniel Camus a démenti l’existence d’un contre-projet d’EDF, lors de la « conférence Energie » du groupe Les Echos, ce mardi 16 février. Tout en se déclarant « très favorable à une incitation à investir, qui pourrait prendre la forme d’un co-investissement, avec un partage des risques », rapporte Europ’énergies. De son côté, toujours selon la lettre spécialisée, Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie, s’est dit intéressé par une participation financière au renouvellement du parc nucléaire: « Il serait en fait préférable de faire participer les nouveaux entrants au financement des nouvelles centrales, car l’obtention des financements serait facilitée par la détention correspondante d’actifs physiques ». Avant de proposer que le « gouvernement «donne accès au nucléaire nouveau au pro rata de la participation de chaque acteur au renouvellement du reste de la production (pointe et semi-base)»’.

> L’Autorité de sûreté nucléaire a fait savoir qu’elle attendait qu’un seul exploitant soit responsable du futur réacteur EPR de Penly (Seine maritime): « Nous souhaitons un exploitant clairement identifié qui prenne en charge la construction, l’exploitation et le démantèlement du réacteur », a déclaré son Président, André-Claude Lacoste, dont les propos sont rapportés par l’AFP: « Cet exploitant pourrait être EDF, GDF-Suez ou la société de projet regroupant les actionnaires. (Et cette société devra ) avoir son propre personnel de plusieurs centaines de personnes ».

Enfin, au moment où se succèdent les alertes orange et rouge en régions Bretagne et PACA, Europ’énergies revient sur le groupe de travail « pointe » mis en place par la direction générale de l’Energie et du Climat (Dgec). Le projet de loi Nome/RME serait l’occasion d’introduire des « dispositions concernant le financement des moyens de production d’électricité en pointe et de la mise en place d’un dispositif d’effacements de la consommation ». Pierre-Franck Chevet (photo) a souligné lors de la conférence des Echos à Paris que la DGEC souhaitait « développer un marché de capacités de production de pointe pour financer l’offre ».

> Sur la consommation de pointe, voir aussi l’opération expérimentale menée en Bretagne à l’initiative du Conseil régional, avec RTE, Voltalis et ERDF (article du Télégramme du 10 février 2010).