Un arrêté du 23 janvier 2009 modifiant et définissant plusieurs opérations standardisées d’économies d’énergie a été publié au Journal officiel, ce 22 mars. Cet arrêté concerne les opérations suivantes:
– RES-EL-01 – transformateur à haut rendement pour la distribution publique d’électricité,
– BAT-EQ-19 – coupe-veille automatique,
– BAT-TH-34 – système de régulation sur une installation frigorifique permettant d’avoir une haute pression flottante,
– BAT-TH-32 – groupe de production d’eau glacée avec condenseur sur eau (DOM),
– IND-UT-11 – ballon de stockage d’eau chaude,
– IND-EN-02 – isolation de combles ou de toitures (DOM),
– IND-EN-01 – isolation des murs (DOM),
– BAT-TH-31 – unité autonome de traitement d’air en toiture à haute performance énergétique,
– BAR-SE-02 – ingénierie d’accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l’environnement,
– BAR-TH-41 – remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur de classe A (DOM),
– BAT-TH-33 – échangeur air neuf/air extrait sur centrale de traitement d’air (DOM),
– RES-CH-03-GT – réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur dans bâtiment tertiaire de grande taille,
– IND-UT-06 – contrôle du moteur d’un tracteur,
– BAR-SE-01 – formation des acteurs professionnels du secteur
du bâtiment aux économies d’énergie,
– BAT-TH-15 – climatiseur de classe A (DOM)
– BAT-EN-07-GT – isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % dans un bâtiment de grande taille. Consulter l’arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Certificats d’économie d’énergie (rappel)
Pour récompenser l’engagement des collectivités territoriales dans les certificats d’économie d’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) organise le premier grand prix des certificats blancs, en partenariat avec l’Ademe, l’Atee, la Gazette.fr (cliquez ici pour consulter le dosssier « Des solutions pour financer la maîtrise énergétique » sur son site). Ce concours s’adresse aux collectivités locales (communes, départements, régions) et à leurs groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, ententes, associations, etc.). Ce concours récompensera l’effort le plus significatif en termes d’enregistrement de certificats au nom d’une même collectivité à la date du 30 juin 2009 sur le registre national.
Cliquez ici pour télécharger le coupon d’inscription.

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Et aussi
Parution au Journal officiel (21 mars) de l’arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005. Une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d’eau chaude sanitaire, assurant tout ou partie des besoins thermiques d’un bâtiment et produisant simultanément de l’électricité.
Consulter l’arrêté du 11 mars 2009.

Trois projets de parcs photovoltaïques
Trois projets de parcs photovoltaïques ont été enregistrés, le premier d’une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit Le Moulin de Baguet, à Saint-Chaptes (Gard), le deuxième d’une capacité de
production de 6 MWc, localisé lieudit Las Serrades, à Monties (Gers), le troisième d’une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit Châteauvieux, à La Motte (Var).

Un fournisseur de gaz naturel pour les PEG
Par arrêté du 19 mars 2009, la société Danske Commodities A/S, dont le siège social est situé Ny Banegaardsgade 55, 1 (8000 Aarhus C), Danemark, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel pour des transactions aux points d’échange de gaz (PEG).