Lors de la présentation de son rapport d’activité 2008, le médiateur national à l’Energie a fait part d’une forte progression (+170 %) des saisines en ce début d’année. Il en comptait 1.185 au 24 avril 2009, contre 1.358 saisines en 2008. Pour le seul mois d’avril de cette année, 400 saisines ont été enregistrées. Cette progression de son activité doit être nuancée d’un bémol: « 25% des saisines seulement sont recevables », soit parce que le dossier est incomplet, soit parce qu’elles se situent hors du champ de compétence du médiateur.
Mais le principal souci de Denis Merville est ailleurs: « 60%des saisines recevables n’ont fait l’objet d’aucun traitement préalable chez les fournisseurs et gestionnaires de réseaux ». Cette situation, déjà observée l’an dernier, revient à faire des services du Médiateur les sous-traitants des fournisseurs. « Le traitement direct par le médiateur des réclamations qui n’ont fait l’objet d’aucun traitement préalable (60%) engorge les services du médiateur et représente un surcoût important pour la collectivité », indique-t-il, soulignant qu’il n’a « pas vocation à pallier le manque de moyens consacrés par les fournisseurs et gestionnaires de réseaux au traitement des réclamations de leurs clients ». Il les invite donc à améliorer et à traiter plus rapidement les litiges.
Le rapport d’activité épingle surtout les fournisseurs historiques: 51%, soit plus de la moitié, des dossiers déposés par les consommateurs concernaient des litiges avec GDF Suez, 36% visaient EDF, 6% Direct Energie et 3% Poweo. GDF Suez est notamment pointé du doigt pour ses pratiques commerciales (« ventes forcées »).
Consulter le rapport d’activité sur le site du médiateur ainsi que les diapositives de présentation du rapport.
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Le médiateur devient supporter des TRV: « Pour les clients particuliers, le médiateur estime souhaitable de maintenir les tarifs réglementés pendant au moins 10 ans en gaz, comme en électricité. (…) Le délai du 30 juin 2010 pour demander la réversibilité en électricité doit être prolongé. Le délai minimum (6 mois actuellement) complexifie inutilement l’exercice de ce droit. Il pourrait être supprimé sachant qu’en pratique, un délai de 3 semaines s’impose entre deux changements de fournisseurs. La réversibilité actuellement possible en électricité pourrait être étendue au gaz: les consommateurs ne comprennent pas cette différence, qui accroît la confusion ».