Marchés publics: un «kit» groupement de commandes gaz

Pour aider les collectivités à constituer un groupement de commandes gaz, la FNCCR (éditrice de ce site) a établi un « kit » de modèles de documents, à adapter en fonction des souhaits et besoins des coordonnateurs.

Ce kit comprend des outils juridiques (modèles d’acte constitutif, CCAP, CCTP…), techniques (fiche de collecte des données…) et de communication.

Un « kit » similaire sera établi pour l’achat d’électricité.

Les documents sont en téléchargement sur le site de la FNCCR (accès réservé aux adhérents).

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Liste des documents

Outils juridiques (modèles)

– Acte constitutif
– Délibération d’adhésion du coordonnateur au groupement
– Délibération d’adhésion des autres membres au groupement
– Exposé des motifs
– CCAP (accord cadre)
– CCTP (accord cadre)
– annexe CCTP modèle de trame technique pour fournisseur
– Règlement de consultation pour l’accord cadre
– Acte d’engagement pour l’accord cadre
– Lettre de consultation pour les marchés subséquents
– Acte d’engagement pour les marchés subséquents

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Outils techniques (modèles)

– Fichier de collecte des données
– Mode d’emploi pour remplir la fiche de collectes des données
– Tutoriel collecte des données sur facture GDF Suez Dolce Vita
– Tutoriel collecte des données sur facture GDF Suez Energies France
– Préconisations pour l’allotissement

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Documents techniques

– Décomposition des offres de gaz naturel sur les marchés de détail
– Principaux types de contrats
– Structure des tarifs réglementés de vente de GDF Suez
– Explications sur les changements de CAR et profil au 1er avril
– Contrat de livraison direct (CLD) : explications
– Contrat de livraison direct GRDF (avril 2001)
– Conditions standards de livraison : explications
– Conditions standards de livraison GRDF (juillet 2008)
– Présentation des offres à prix fixe et à prix révisable
– Indemnisation du coordonnateur
– Principaux types de contrats de chaufferies
– Glossaire

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Outils de communication (modèles)

– Modèle de texte pour une plaquette de communication groupement
– Maquette pour plaquette de communication
– FAQ – questions-réponses sur les groupements
– Présentation (diapositives) d’un groupement
– Lettre d’information du gouvernement (fin des TRV)
– Modèle de lettre aux adhérents potentiels d’un groupement de commandes