De notre envoyé spécial à la porte de Charenton au forum Europ’Energies.

« C’est la dernière ligne droite: on publie les textes », explique Rebecca Nakache (RTE), en rappelant la loi Nome, le décret du 14 décembre 2012, les règles approuvées par la Ministre le 22 janvier 2015, et les « contrats publiés aujourd’hui sur le site de RTE » (cf. notre actu « certification » du 31 mars 2015).

« Toutes les capacités sont concernées et toutes les capacités de production ont obligation de déclarer leurs performances », dans le but d’évaluer les tensions potentielles du marché. C’est un « mécanisme de long terme », avec des années de livraison données. Il prend en compte les interconnexions avec les pays européens (coefficient de sécurité). Un producteur ou opérateur d’effacement doit déclarer ses capacités jusqu’à 4 ans avant pour l’existant, jusqu’à un an avant l’année de livraison, pour les nouvelles capacités. 

Quelle valorisation? Quel prix?
Le groupe Lesaffe dispose de 4 sites avec des capacités d’effacement, explique Thérèse Sliva-Marion. Vaut-il mieux les déclarer ou les valoriser? Alpiq dispose de capacités de production diverses, précise Géry Lecerf, et prévoit un « panel d’offres » de capacité, à la fois de production et d’effacement. « Si je prends ma casquette de fournisseur, c’est une contrainte. Et ça a été conçu ainsi, de manière punitive, en contrepartie du « cadeau » de l’ARENH ». Quelle incidence? Il est prévu une pénalité comprise « entre 0 et 40.000 euros par MW et par an », Quant au prix de référence, il est toujours inconnu, tout comme la méthode de calcul: « la CRE traîne un peu. » Laquelle doit aussi dire « combien il y a de garanties incluses dans l’ARENH: 1? 1,15?  » La CRE devrait « publier rapidement ce texte », qui est structurel.

Attention aux contrats 2017
Que fait-on des contrats signés aujourd’hui et qui s’appliqueront en 2017? On met des « clauses qui nous permettront de facturer sur la base du réel (…). On s’étonne de voir des contrats avec des clauses de revoyure », poursuit Géry Lecerf. Etes-vous prêts à signer un contrat avec une inconnue sur le marché de capacité, interroge Maxime Dauby (Smart grid energy (1). « Le mécanisme de capacité va faire supporter un coût aux fournisseurs, qu’ils vont répercuter sur les consommateurs. » Une autre option est envisageable: porter son obligation soi-même. Et « vaut-il mieux certifier ou réduire votre obligation en diminuant sa consommation les jours PP1. » Mieux vaut se faire référencer car on utilisera votre capacité et elle sera valorisée…

Philippe Vassilopoulos (Epex Spot) prévoit de procéder à des « enchères » de capacité, pour fluidifier un marché très peu liquide. La confrontation « entre l’offre et la demande pourra se faire soit de gré à gré soit à travers la bourse. Il s’agira de s’assurer que les vendeurs disposent de leurs certificats et les acheteurs du cash nécessaire… » Quatre enchères seront organisées avant la première année de livraison, puis deux par an ensuite. Il y a une incertitude sur le prix, « mais l’incertutude sur la liquidité est aussi forte. » Mais si la liquidité est au rendez-vous, « un système plus flexible, avec davantage d’enchères » sera organisé. La première enchère sera donc riche d’enseignements. « S’il y a un intérêt pour le produit 2017, nous ouvrirons les produits 2018, voire 2019. »

A ce jour, Epex Spot compte une vingtaine d’acteurs intéressés, sans institution financière. Pour l’instant?

Mareva Edel (E.ON) souligne qu’il « est rare qu’il y ait de la liquidité lors de la création d’un marché. » Et, si les consommateurs recourent à l’ARENH, il y aura encore moins de liquidité. « La gestion du marché de capacité sera un élément de différenciation entre fournisseurs. » La vraie question, estime Philippe Vassilopoulos, « c’est: enchère avant ou après fixation de l’ARENH? »

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1) Smart grid energy est opérateur d’effacement (350 MW de capacités), et depuis 2012, agrégateur de production. Et, depuis le 1er avril, responsable de périmètre de certification sur les réseaux RTE et ERDF. La certification est ouverte depuis le 1er avril 2015, auprès de RTE.

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Pour PP1, les « données sont disponibles à 9h. PP2: on est fixés à 19h », indique Géry Lecerf.