Les activistes du clan du Néon (cf. notre actu du 28 mars) peuvent se réjouir: une proposition de loi du député Eric Diard vise à limiter les pollutions lumineuses nocturnes.
Déposé à l’Assemblée nationale le 7 mai et signé par une trentaine de députés, ce texte vise à la fois l’éclairage public et les sources lumineuses privées. Il vise à modifier le Code de l’environnement, en arguant que la pollution lumineuse « contribue à la dégradation du milieu naturel nocturne par l’émission excessive de lumière due aux activités humaines ». Il vise particulièrement l’éclairage des « édifices à caractère commercial » dont l’éclairage intérieur est qualifié « de plus en plus disproportionné ». Ce gaspillage d’énergie, est-il rappelé dans l’exposé des motifs, est contraire aux engagements du protocole de Kyoto.
La proposition de loi consiste en un article unique, prévoyant la création d’un article L. 582-2 dans le Code de l’environnement: « Les installations intérieures d’éclairage publiques ou privées établies à titre permanent ou temporaire peuvent être soumises à des prescriptions générales en vue de limiter l’émission des sources lumineuses sans nécessité. »
Bien sûr, est-il rappelé, « chacun admet la nécessité d’éclairer, notamment pour les besoins de sécurité ». C’est un élément en faveur de l’éclairage public. De même, le texte, pointant les « installations intérieures » visiblement destiné aux boutiques et autres bâtiments commerciaux, ne vise ni les mises en lumière de monuments publics, ni les installations lumineuses (publiques et… privées) des fêtes de Noël. Pour l’instant?
Quoi qu’il en soit, la proposition de loi renverrait à un décret d’apllication en Conseil d’Etat. Le « clan du Néon » a quelques longs mois devant lui.
Lire la proposition de loi.
Crédit photo: Sdec Energie.
